-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions sur la situation dans les EHPAD
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Olivier Becht
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Monique Iborra
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Didier Martin
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Annie Vidal
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Nicole Trisse
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Éric Pauget
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jérôme Nury
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Patrick Hetzel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Constance Le Grip
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Philippe Bolo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Maud Petit
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Michèle Victory
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 40
- Après l’article 40
- Article 41
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 159, 645, 654, 849, 1071, 1195, 1479, 1494, 1816, 1809, 1671, 1856, 1072 et 667
- Après l’article 41
- Amendements nos 1963 rectifié, 1961
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 224 rectifié et 1849 rectifié
- Article 43
- Article 44
- Après l’article 44
- Article 45
- Après l’article 45
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendement no 1694
- Suspension et reprise de la séance
- Article 47
- Après l’article 47
- Amendements nos 62, 693
- Article 48
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 51
- Amendement no 1902
- Après l’article 51
- Amendements nos 2039 rectifié, 2038, 2040 et 2037
- Article 52
- Après l’article 52
- Amendement no 2022
- Article 53
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 460, 1673, 1969 et 1524
- Après l’article 53
- Amendements nos 674, 1077, 1122 et 1475 rectifié
- Article 54
- Amendements nos 797, 1897, 1899, 1797, 1906, 1627 et 799
- Article 55
- Amendements nos 1175, 1176 et 1970
- Après l’article 55
- Amendement no 675
- Article 56
- Après l’article 56
- Article 57
- Après l’article 57
- Amendement no 1972
- Article 58
- Amendement no 783
- Article 59
- Après l’article 59
- Articles 60 à 64
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Avant l’article 24
- Amendements nos 2074 et 2076 (sous-amendement)
- Mme la présidente
- Article 24
- M. Thomas Mesnier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Justine Benin
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 2036, 484, 626, 1008, 1094, 1510, 714, 1360, 716, 1311, 1588, 968, 1587, 970, 1321, 335, 392, 596, 971, 1007 et 1589
- Après l’article 24
- Amendements nos 1184, 1342, 557, 717, 459, 471, 1091 rectifié, 1590, 1591, 1912 et 1231
- Article 25
- Mme Caroline Fiat
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 1312, 54, 78, 223, 980 rectifié, 718, 981, 1314, 1883, 719, 1362, 720, 2053, 656, 1852, 721, 1118, 982, 722 rectifié, 1885, 1446, 1853, 723, 724, 725, 726, 1854, 534, 562, 727, 728, 531, 729, 984, 957, 657, 985, 986, 987, 731, 1802, 988, 535, 571, 1004, 550 et 761
- Après l’article 25
- Article 26
- M. Gilles Lurton
- Amendement no 990
- Avant l’article 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2300 et 1530
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 2271, 2336, 674, 1950 et 1997
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2123, 2214, 2569 et 1994
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Hommage au capitaine Marc Laycuras
- 2. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Concertation sur le grand âge et l’autonomie
- Industries électro-intensives
- Application de la charia au sultanat de Brunei
- Protection des enfants lors des séparations conjugales
- Situation d’Arjowiggins
- Pensions alimentaires impayées
- Brexit
- Prise en charge du grand âge
- Réunion des ministres de l’intérieur du G7
- Police de sécurité du quotidien
- Fin de la trêve hivernale
- Production de gaz issu de la méthanisation
- Rapport de l’IGAS sur l’adoption en Seine-Maritime
- Réforme du lycée et du baccalauréat
- 3. Débat sur la démocratie et la citoyenneté
- M. Olivier Becht
- M. Bastien Lachaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Annie Genevard
- Mme Isabelle Florennes
- M. Luc Carvounas
- M. Guy Bricout
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Masson
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Sébastien Jumel
- Mme Constance Le Grip
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Éric Diard
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bernard Perrut
- M. Christophe Castaner, ministre
- M. Frédéric Petit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 370, 962, 1483 et 1533
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1534, 1535, 1163, 358, 14, 1536, 526, 359, 1537, 1748, 1747, 639, 1559, 1028, 196, 1214, 447, 625, 1271, 209, 1213, 360, 195, 361, 682, 724, 372, 1176, 1441, 362, 1164, 1629, 566, 1538, 1215, 308, 210, 1539, 1172, 1250, 1540 et 680
- Rappel au règlement
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Amendements nos 1027 rectifié et 1477 rectifié
- Article 10 ter
- Amendement no 2052
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1290, 609, 610, 647 rectifié, 27, 640, 1295, 611, 1299, 1297, 1300, 1298, 923, 1121, 642, 612, 1301, 216, 574, 896, 1302, 614, 613, 615, 1741, 641, 15, 1292, 1353, 1254, 434, 643, 1557, 1987, 1303, 616, 618, 1615, 619, 1304, 972, 644, 831, 726, 1242, 2053, 2087 (sous-amendement), 1515, 1294, 1293, 620, 621, 973, 1950 et 1986 rectifié
- Après l’article 11
- Amendements nos1742 rectifié et 2098 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 10 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Mme la présidente
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 85, 636, 926 et 1421
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 564, 1247, 82, 1181, 13, 1633, 2063, 1634, 2051, 84, 149, 2061, 1248, 1649, 1490, 1631, 1632, 753 rectifié, 1546, 2062, 2088 (sous-amendement), 2094 (sous-amendement), 1866, 961, 1584, 1249 et 1513
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Amendement no 1209
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 637, 944, 903, 908 et 954
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendement no 966 rectifié
- Article 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendement no 951
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1492, 520, 854, 927, 1400, 830, 920, 1414, 1672, 1337, 1346, 1871, 260, 1454, 261, 1423, 2077, 1673, 1820, 330, 1582, 1527, 690, 1812, 1495, 1356, 1486 et 2003, 1988
- Après l’article 12
- Amendement no 1273
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no 1674
- Après l’article 12 ter
- Avant l’article 13
- Article 13
- Mme Justine Benin
- M. Alain Ramadier
- Amendement no 1347
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendement no 889
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 1574
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 1624, 1484, 1586 et 1481 rectifié
- Article 17 bis
- Après l’article 17 bis
- Amendements nos 232, 235, 234 et 259
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Article 19
- Mme Ramlati Ali
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 16, 735, 1449, 155, 282, 567, 398, 1831, 18, 1865, 1832, 1833, 1834, 1835, 19, 1848, 1836, 1839, 1855, 1840, 1841, 1842 et 1896
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 2031
- Article 19 ter
- Après l’article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20
- Après l’article 20
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendements nos 803 rectifié, 798, 800, 801 et 1381
- Article 22
- Amendement no 975
- Article 22 bis
- Amendements nos 1240, 1239, 1255, 1943, 1995 et 2020
- Après l’article 22 bis
- Amendements nos 312, 1380, 1331, 1365 et 744
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 220, 1352 deuxième rectification, 1669 deuxième rectification, 1048, 1070, 2099, 1438, 1446, 238, 1822, 539, 544, 543, 663, 665, 1230, 221, 1727, 3, 853, 1646, 1660, 1659, 1372, 852, 6, 1383, 771, 1280, 1401, 1802, 2097 (sous-amendement), 705, 991, 686, 1625, 760, 1235, 1406, 1471, 1787, 1245, 17, 1216, 373, 459, 1637, 738, 742, 1797, 1749, 825, 1310, 1403, 1469, 1800, 521, 571, 1097, 32, 413, 1575, 21, 2079, 2080, 859, 638, 1593, 199, 227, 231 et 1305
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Article 12 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 1066, 345, 592, 1158, 1355, 2069 (sous-amendement), 2070 (sous-amendement), 1379, 1069 et 1160
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 757, 2041, 1078, 105, 228, 331, 350, 1514 et 1516
- Avant l’article 6
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7A
- Article 7B
- Amendements nos 1852 et 1904, 1919
- Après l’article 7B
- Amendement no 1344
- Article 7C
- Amendements nos 126, 602, 1196, 1921, 1922, 1854, 1923, 1924 et 1317
- Article 7D
- Amendement no 1905
- Après l’article 7D
- Amendements nos 1087 rectifié, 1489 rectifié et 254 rectifié
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance