-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions orales sans débat
- Nouvelles techniques d’édition génomique
- Exonération de contribution économique territoriale pour les viticulteurs
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets
- Stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols
- Qualité de l’air dans les établissements scolaires
- Ralentisseurs de vitesse non conformes
- Secteurs de l’aéronautique et du transport aérien
- Gare de triage de Somain
- Conditions de vie des personnes migrantes sur le littoral nord
- Assistants de service social dans l’Éducation nationale
- Agressions contre les enseignants dans l’Oise
- Bilinguisme et partenariats franco-allemands
- Extension du dispositif des cités éducatives aux zones de revitalisation rurale
- Injustice subie par les lycéens inscrits au CNED en classe complète réglementée
- Fermeture de classes dans le Gard
- Détresse étudiante
- Transferts de compétences des douanes
- Taxe sur les pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques
- Filière transmanche
- Ségur de la santé et personnels médico-sociaux du privé
- Fusion du FIVA avec l’ONIAM
- Prime grand âge
- Alternatives au confinement
- Ségur de la santé
- Fonctionnement des centres de vaccination municipaux
- Ségur de la santé et secteur de l’aide à domicile
- Stages en alternance pour les étudiants
- Insécurité dans le 13e arrondissement de Paris
- Maison d’arrêt de Limoges
- Placement des personnes handicapées en Belgique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- UNEF
- UNEF
- Vaccination des enseignants
- Lutte contre le racisme
- Projet de loi climat et résilience
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Politique en faveur des sans-abri
- Projet Hercule
- Vaccination outre-mer contre la covid-19
- Stratégie vaccinale
- Révision de la loi SRU
- Reprise de la Fonderie de Bretagne à Caudan
- Projet de loi climat et résilience
- Français détenus en Syrie
- Stratégie vaccinale
- Lutte contre l’obésité
- Carnaval de La Plaine à Marseille
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l’étranger
- Prix agricoles
- Maîtrise de la dette
- Renouvellement de l’agrément de l’association Anticor
- Relations entre l’Europe et la Turquie
- Place de la langue française dans le monde
- Avenir de la Mutualité sociale agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Politique du Gouvernement en faveur des associations
- M. Benjamin Dirx (LaREM)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Laurent Garcia (Dem)
- M. Régis Juanico (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Janvier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Amendement no 870
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2501, 2110, 2502, 875, , 1021, 747, 748, 2128, 749, 1898, 1895 et 2134
- Après l’article 18
- Amendement no 2092
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Amendements nos 2358, 957, 1724, 151, 32, 873, 2099, 1765 et 1899, 2323
- Sous-amendement nos 2719, 2711, 2712
- Amendements nos 1694, 2096 et 1434
- Article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos 1807, 1922 rectifié et 1917
- Sous-amendement no 2715
- Amendements nos 1753 et 1745, 1812
- Article 19 bis
- Amendements nos 945, 947 et 1452
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 19 bis (suite)
- Amendements nos 9 deuxième rectification, 2509, , 2349, 1629 rectifié, 2353 et 1819
- Article 18 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 60
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Amendement no 8
- Article 3
- Article 4
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 bis A
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendement no 30
- Articles 4 bis B et 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Amendement no 49
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendement no 39
- Article 8
- Amendement no33
- Article 9
- Amendement no 34
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête OpenLux
- Fermeture de classes en milieu rural
- Crues dans le sud-ouest
- Projet de loi 4D
- Ouverture de nouveaux lits de réanimation
- Situation en Biélorussie
- Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid
- Soutien aux entrepreneurs
- Établissement français du sang
- Réouverture des musées et des monuments historiques
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Traitements préventifs contre la covid-19
- Mesures d’accompagnement pour la jeunesse
- Plan de relance pour la montagne
- Transition agroécologique
- Prévention des inondations
- Entrée de Molière au Panthéon
- Rôle des cabinets de conseil au sein des ministères
- Fermetures de classes en milieu rural
- Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers
- Éducation aux usages numériques
- Aides personnalisées au logement
- Soutien aux entreprises multi-activités
- Réouverture des restaurants
- Situation de l’entreprise FM Logistic dans l’Yonne
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1192, 1223, 1714, 1774
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres II et IV
- Amendement no 988
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 139 et 341
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 2676
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1210, 1453, 1813, 1458, 1469, 1113, 1115, 1400, 799, 1118, 1119, 1193, 1775, 1777, 2677, 2680, 1466, 75, 885, 1814, 1462, 1464, 2534, 2189 et 716, 717, 718, 719
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1776, 1114, 1779 et 1244
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- M. Pascal Brindeau
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 5, 27 et 40
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 12, 35, 29, 20, 44, 9, 13, 22, 24, 31 et 21
- Article 4
- M. François Ruffin
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos 6, 41, 32, 14, 36, 23 et 48
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- M. François Ruffin
- Amendement no 16
- Article 5
- Amendements nos 17, 42
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Fermeture des frontières
- Souveraineté sanitaire
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Politique de la ville
- Relations avec la Russie
- Bilan de la réforme de l’apprentissage
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Fermeture de classes de primaire
- Prévention des expulsions locatives
- Politique migratoire et islamisme
- Souffrance psychologique des jeunes
- Directive sur le temps de travail et armée française
- Prise en charge du grand âge
- Tarifs de l’électricité
- Plans sociaux d’aubaine
- Politique de la ville
- Filière viande et bovins allaitants
- Contrats de relance et de transition écologique
- Numéro d’appel unique pour l’accompagnement des personnes handicapées
- Coup d’État en Birmanie
- Filière viticole
- Avenir de France 4
- 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
- 2. Accès des experts forestiers aux données cadastrales
- 3. Points d’accueil pour soins immédiats
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 2 et 10
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 8, 3, 4, 5, 6 et 9
- Titre
- Amendement no 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)