• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48441 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Question sans réponse
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48440 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48439 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48438 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 2 octobre 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48437 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48306 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48239 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 13 novembre 2000
• 10 mai 2000

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  Question au Gouvernement n° 2076 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 1er mai 2000

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  Question écrite n° 45809 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : employés de notaires : caisses

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 44172 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : compétences

  Question sans réponse