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9 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de NantesQuestion sans réponse
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26 juillet 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 4 octobre 1999
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Réponse publiée le 13 décembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 13 septembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : nationalitéTitre : certificatsRéponse publiée le 23 août 1999
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5 juillet 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : QuadsRéponse publiée le 18 octobre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 18 octobre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 31 janvier 2000
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5 juillet 1999Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999