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28 juin 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 septembre 1999
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10 juin 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : exercice de la professionQuestion posée en séance
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7 juin 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 16 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesQuestion sans réponse
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17 mai 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion sans réponse
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17 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 5 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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17 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisse primaire nationale de la batellerieRéponse publiée le 13 septembre 1999
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1er avril 1999Rubrique : politique extérieureTitre : enfantsQuestion posée en séance
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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999