M. Gilles Carrez

Les Républicains

Val-de-Marne (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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24 avril 2000

Question écrite n° 45443 de M. Gilles Carrez

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : employés de notaires : caisses

Réponse publiée le 7 août 2000
9 mars 2000

Question au Gouvernement n° 1922 de M. Gilles Carrez

Rubrique : urbanisme

Titre : opérations d'aménagement

Question posée en séance
9 février 2000

Question au Gouvernement n° 1846 de M. Gilles Carrez

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
22 décembre 1999

Question au Gouvernement n° 1775 de M. Gilles Carrez

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
13 décembre 1999

Question écrite n° 38661 de M. Gilles Carrez

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 14 août 2000
6 décembre 1999

Question orale sans débat n° 973 de M. Gilles Carrez

Rubrique : voirie

Titre : A 4 et A 86

Réponse publiée le 8 décembre 1999
29 novembre 1999

Question écrite n° 38046 de M. Gilles Carrez

Rubrique : services

Titre : gardiennage, surveillance et transport de fonds

Réponse publiée le 7 février 2000
20 octobre 1999

Question au Gouvernement n° 1558 de M. Gilles Carrez

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
16 août 1999

Question écrite n° 34008 de M. Gilles Carrez

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 18 octobre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33900 de M. Gilles Carrez

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : BIC

Réponse publiée le 7 février 2000

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M. Gilles Carrez

Questions posées (archives)