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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, M. Patrick Bloche, M. Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n°2734, déposée le mercredi 15 avril 2015
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Vendredi 10 avril 2015
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Razzy Hammadi, M. Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012, n°2717, déposée le vendredi 10 avril 2015
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Mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Elisabeth Pochon et plusieurs de leurs collègues visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n°2619, déposée le mercredi 4 mars 2015
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n°2578, déposée le mercredi 11 février 2015
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Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, n°2387, déposée le jeudi 20 novembre 2014
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Philippe Plisson et plusieurs de leurs collègues relative au parrainage civil, n°2020, déposée le mercredi 11 juin 2014
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Jeudi 27 mars 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n°1848, déposée le jeudi 27 mars 2014
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, n°1819, déposée le mardi 25 février 2014
Yonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)