Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570

Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 2506

Proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France, n° 2491

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479

Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271

Proposition de résolution, relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2225

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse, n° 2169

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur, n° 2085

Proposition de résolution, visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046

Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 2032