• Contre

  Scrutin public n°2986 sur l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°483 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2985 sur l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 74
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°74 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2984 sur l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 75
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°331 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2983 sur l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2976 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 525
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2975 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 465

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 233

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 111
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2959 sur l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 130
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2958 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  Première séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 472

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 168
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2957 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 223
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2956 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 425

  Nombre de suffrages exprimés : 422

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 212

  • Pour l'adoption : 158
  • Contre : 264
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin