M. François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne (4^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Élu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 16 mai 2025 au 16 mai 2025
      - Du 13 mai 2025 au 14 mai 2025
      - Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025
    - Commission des affaires économiques
      - Du 15 mai 2025 au 15 mai 2025
      - Du 10 avril 2025 au 12 mai 2025
      - Du 20 février 2025 au 8 avril 2025
      - Du 30 janvier 2025 au 18 février 2025
      - Du 21 novembre 2024 au 28 janvier 2025
      - Du 14 novembre 2024 au 19 novembre 2024
      - Du 7 novembre 2024 au 12 novembre 2024
      - Du 5 novembre 2024 au 5 novembre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 31 octobre 2024
      - Du 24 janvier 2024 au 24 janvier 2024
      - Du 30 novembre 2023 au 30 novembre 2023
      - Du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2023
      - Du 7 novembre 2023 au 8 novembre 2023
      - Du 11 novembre 2022 au 18 novembre 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 19 février 2025 au 19 février 2025
      - Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025
      - Du 1er novembre 2024 au 4 novembre 2024
      - Du 31 octobre 2023 au 31 octobre 2023
      - Du 27 octobre 2023 au 27 octobre 2023
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024
      - Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024
      - Du 25 janvier 2024 au 9 juin 2024
      - Du 1er décembre 2023 au 23 janvier 2024
      - Du 23 novembre 2023 au 29 novembre 2023
      - Du 9 novembre 2023 au 21 novembre 2023
      - Du 1er novembre 2023 au 6 novembre 2023
      - Du 28 octobre 2023 au 30 octobre 2023
      - Du 19 novembre 2022 au 26 octobre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 10 novembre 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 29 août 2023 au 29 août 2023
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
      - Du 5 juillet 2023 au 19 décembre 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
      - Du 19 mars 2025 au 19 mai 2025
    - Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
      - Du 27 juin 2023 au 19 décembre 2023
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 13 décembre 2023 au 13 décembre 2023
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur la rénovation urbaine
      - Du 3 avril 2024 au 9 juin 2024
  - Secrétaire
    - Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
      - Du 11 juillet 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Mission d'information sur la rénovation urbaine
      - Du 3 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales
      - Du 14 septembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
      - Du 28 juin 2023 au 9 juin 2024
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Logement et écoconstruction
      - Du 18 janvier 2024 au 9 juin 2024
  - Secrétaire
    - Villes et banlieues
      - Du 1er mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Logement et écoconstruction
      - Du 23 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Aéronautique et espace
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Villes et banlieues
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Antisémitisme
      - Du 24 février 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Mali
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Mali
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Algérie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Burundi Rwanda
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Chili
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Islande
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 7 novembre 2024 au 13 février 2025
      - Du 9 janvier 2023 au 9 juin 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024

M. François Piquemal

Fonctions (archives)