• Compte rendu de la première séance du lundi 02 juin 2025

  (221^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
    • Présentation
      • M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Discussion générale
      • M. Édouard Bénard
      • M. Maxime Michelet
      • M. Thierry Tesson
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Gabriel Amard
      • M. Aurélien Rousseau
      • M. Julien Dive
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. David Habib
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
    • Présentation
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • Mme Manon Bouquin (RN)
      • M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
      • Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
      • M. Romain Eskenazi (SOC)
      • M. Guillaume Lepers (DR)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Christine Arrighi (EcoS)
        • M. Éric Martineau (Dem)
        • M. Vincent Thiébaut (HOR)
        • M. David Taupiac (LIOT)
        • M. Édouard Bénard (GDR)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Philippe Bonnecarrère
        • Mme la présidente
        • M. Jean Terlier
    • Intervention du ministre
      • M. Philippe Tabarot, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
    • Présentation
      • M. Paul Midy, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Anthony Boulogne
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Christine Pirès Beaune
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Sophie Mette
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
    • Présentation
      • M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Discussion générale
      • M. Édouard Bénard
      • M. Maxime Michelet
      • M. Thierry Tesson
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Gabriel Amard
      • M. Aurélien Rousseau
      • M. Julien Dive
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. David Habib
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
    • Présentation
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • Mme Manon Bouquin (RN)
      • M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
      • Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
      • M. Romain Eskenazi (SOC)
      • M. Guillaume Lepers (DR)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Christine Arrighi (EcoS)
        • M. Éric Martineau (Dem)
        • M. Vincent Thiébaut (HOR)
        • M. David Taupiac (LIOT)
        • M. Édouard Bénard (GDR)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Philippe Bonnecarrère
        • Mme la présidente
        • M. Jean Terlier
    • Intervention du ministre
      • M. Philippe Tabarot, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
    • Présentation
      • M. Paul Midy, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Anthony Boulogne
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Christine Pirès Beaune
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Sophie Mette
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 31 mars 2025

  (153^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
    • Discussion générale
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Falcon
      • Rappels au règlement
        • Mme Brigitte Liso
        • M. Arthur Delaporte
    • Discussion générale (suite)
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
    • Présentation
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Discussion générale
      • M. Laurent Baumel
      • M. Jean-Pierre Taite
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Sophie Mette
      • M. Pierre Henriet
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Édouard Bénard
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. David Amiel
      • M. Carlos Martens Bilongo
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 29, 8, 15, 16, 21, 28, 17, 18, 34 rectifié, 9 et 7
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 20 rectifié, 30 rectifié, 19, 22 et 2, 10
      • Article 2
        • M. Julien Limongi
        • Amendement n^o 31
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 11
      • Article 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 36
      • Titre
        • Amendement n^o 32
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
    • Discussion générale
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Falcon
      • Rappels au règlement
        • Mme Brigitte Liso
        • M. Arthur Delaporte
    • Discussion générale (suite)
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
    • Présentation
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Discussion générale
      • M. Laurent Baumel
      • M. Jean-Pierre Taite
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Sophie Mette
      • M. Pierre Henriet
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Édouard Bénard
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. David Amiel
      • M. Carlos Martens Bilongo
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 29, 8, 15, 16, 21, 28, 17, 18, 34 rectifié, 9 et 7
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 20 rectifié, 30 rectifié, 19, 22 et 2, 10
      • Article 2
        • M. Julien Limongi
        • Amendement n^o 31
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 11
      • Article 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 36
      • Titre
        • Amendement n^o 32
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 24 mars 2025

  (143^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9 (suite)
        • Amendement n^o 586
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 582 et 583
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 288, 584 et 856 rectifié
        • Sous-amendement n^os 1021, 1022
      • Article 10
        • M. Jocelyn Dessigny
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandra Regol
        • Amendements n^os 426, 42, 427, 428, 450 et 44
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 36, 291, 895 et 41
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Article 10 bis
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sandra Regol
        • Amendements n^os 29, 384, 430, 758, 10 et 585
      • Après l’article 10 bis
        • Amendements n^os 375 et 630 rectifié
        • Sous-amendement n^o 989
        • Amendements n^os 744, 11, 639 et 12
      • Rappels au règlement
        • M. Alexis Corbière
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
      • Après l’article 10 bis (suite)
        • Amendement n^o 544
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10 ter
        • Amendement n^o 581
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 932
      • Article 11
        • Amendement n^o 432
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandra Regol
      • Article 11 (suite)
        • Amendements n^os 827, 841, 7 et 8, 837
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 840, 849, 842, 819 rectifié et 232
      • Article 11 bis
        • M. Julien Gabarron
        • Amendements n^os 440 et 685
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 11 bis (suite)
      • Article 12
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Mme Élisa Martin
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • M. Philippe Juvin
        • Amendements n^os 441, 442, 881 et 880 rectifié
      • Article 12 bis
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 443, 686, 446, 445, 444 et 687
      • Article 13
        • M. Guillaume Gouffier Valente
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 453, 689, 536, 688, 462, 458 et 843
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 163, 448, 237 et 456
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os 482, 811 et 230 rectifié
      • Article 15
        • M. Michaël Taverne
        • Amendement n^o 131
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 876 et 486
      • Article 15 bis A
        • Amendements n^os 877 et 489
      • Après l’article 15 bis A
        • Amendement n^o 154
        • Sous-amendement n^o 1016
        • Amendement n^o 794
        • Sous-amendement n^o 1015
      • Article 15 bis
        • Amendements n^os 859 et 493
      • Article 15 ter
        • Amendements n^os 769, 785, 907, 6, 631 et 902
      • Article 15 quater
        • Amendements n^os 5, 635, 770, 786, 844, 908 et 4
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 15 quater (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9 (suite)
        • Amendement n^o 586
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 582 et 583
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 288, 584 et 856 rectifié
        • Sous-amendement n^os 1021, 1022
      • Article 10
        • M. Jocelyn Dessigny
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandra Regol
        • Amendements n^os 426, 42, 427, 428, 450 et 44
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 36, 291, 895 et 41
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Article 10 bis
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sandra Regol
        • Amendements n^os 29, 384, 430, 758, 10 et 585
      • Après l’article 10 bis
        • Amendements n^os 375 et 630 rectifié
        • Sous-amendement n^o 989
        • Amendements n^os 744, 11, 639 et 12
      • Rappels au règlement
        • M. Alexis Corbière
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
      • Après l’article 10 bis (suite)
        • Amendement n^o 544
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10 ter
        • Amendement n^o 581
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 932
      • Article 11
        • Amendement n^o 432
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandra Regol
      • Article 11 (suite)
        • Amendements n^os 827, 841, 7 et 8, 837
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 840, 849, 842, 819 rectifié et 232
      • Article 11 bis
        • M. Julien Gabarron
        • Amendements n^os 440 et 685
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 11 bis (suite)
      • Article 12
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Mme Élisa Martin
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • M. Philippe Juvin
        • Amendements n^os 441, 442, 881 et 880 rectifié
      • Article 12 bis
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 443, 686, 446, 445, 444 et 687
      • Article 13
        • M. Guillaume Gouffier Valente
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 453, 689, 536, 688, 462, 458 et 843
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 163, 448, 237 et 456
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os 482, 811 et 230 rectifié
      • Article 15
        • M. Michaël Taverne
        • Amendement n^o 131
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 876 et 486
      • Article 15 bis A
        • Amendements n^os 877 et 489
      • Après l’article 15 bis A
        • Amendement n^o 154
        • Sous-amendement n^o 1016
        • Amendement n^o 794
        • Sous-amendement n^o 1015
      • Article 15 bis
        • Amendements n^os 859 et 493
      • Article 15 ter
        • Amendements n^os 769, 785, 907, 6, 631 et 902
      • Article 15 quater
        • Amendements n^os 5, 635, 770, 786, 844, 908 et 4
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 15 quater (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 04 mars 2025

  (114^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

  (115^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 05 février 2025

  (92^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 04 février 2025

  (90^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 04 décembre 2024

  (63^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violence dans les établissements scolaires
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
      • M. Maxime Michelet
    • Situation du Coq sportif
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Conséquences de la censure sur le budget de la défense
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Aurélien Taché
    • Climat social et fonction publique
      • M. Philippe Naillet
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Motion de censure
      • M. Ian Boucard
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Motion de censure
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Conséquences du rejet du PLFSS
      • M. Philippe Vigier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Situation financière des collectivités locales
      • M. Salvatore Castiglione
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
    • Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
      • M. François Jolivet
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. David Amiel, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Feld
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
      • M. David Guiraud (LFI-NFP)
      • M. Laurent Baumel (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
    • Discussion générale
      • M. Didier Padey
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Matthias Renault
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Baumel
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 10, 11
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 3. Motions de censure
    • M. Éric Coquerel
    • Mme Marine Le Pen
    • M. Boris Vallaud
    • M. Laurent Wauquiez
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Marc Fesneau
    • M. Laurent Marcangeli
    • M. Charles de Courson
    • M. Nicolas Sansu
    • M. Éric Ciotti
    • M. Gabriel Attal
    • Mme Stella Dupont
    • M. Michel Barnier, premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ajournement des travaux

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violence dans les établissements scolaires
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
      • M. Maxime Michelet
    • Situation du Coq sportif
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Conséquences de la censure sur le budget de la défense
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Aurélien Taché
    • Climat social et fonction publique
      • M. Philippe Naillet
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Motion de censure
      • M. Ian Boucard
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Motion de censure
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Conséquences du rejet du PLFSS
      • M. Philippe Vigier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Situation financière des collectivités locales
      • M. Salvatore Castiglione
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
    • Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
      • M. François Jolivet
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. David Amiel, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Feld
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
      • M. David Guiraud (LFI-NFP)
      • M. Laurent Baumel (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
    • Discussion générale
      • M. Didier Padey
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Matthias Renault
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Baumel
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 10, 11
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 3. Motions de censure
    • M. Éric Coquerel
    • Mme Marine Le Pen
    • M. Boris Vallaud
    • M. Laurent Wauquiez
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Marc Fesneau
    • M. Laurent Marcangeli
    • M. Charles de Courson
    • M. Nicolas Sansu
    • M. Éric Ciotti
    • M. Gabriel Attal
    • Mme Stella Dupont
    • M. Michel Barnier, premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ajournement des travaux

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024

  (61^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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