Proposition de résolution, visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences, n° 1122

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs, n° 1084

Proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées, n° 1075

Proposition de loi visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions, n° 1068

Proposition de résolution, visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs, n° 1051

Proposition de loi visant instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, n° 986

Proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, n° 980

Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités, n° 902

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire, n° 886