-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise du logement étudiant
- Lutte contre l’islamisme
- Lutte contre l’islamisme
- Situation au Proche-Orient
- Accord européen sur l’énergie
- Situation de l’industrie française
- Sécurité dans les écoles
- Crise de l’hôpital public
- Accès à l’eau à La Réunion
- Financement de l’audiovisuel public
- Politique du logement
- Situation au Proche-Orient
- Lutte contre le terrorisme
- Manifestations contre l’A69
- Situation financière des jeunes
- Accord européen sur l’énergie
- Accord européen sur l’énergie
- Situation de l’hôpital public de Remiremont
- Déploiement de Ma Prime Adapt’
- Difficultés financières des Ehpad
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Manifestations contre l’A69
- Programmes régionaux de santé
- Mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants
- Rapport sur le suivi des accords Laforcade
- Protection de la biodiversité
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Manifestations contre l’A69
- Exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendement no 1186
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1128, 1382, 481, 1002, 482, 320, 607, 816, 1297, 711, 498, 1387, 611, 1044, 1187, 1188, 1003, 1004, 255, 75, 778 et 1055
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 609 et 474
- Sous-amendement no 1510
- Amendements nos 475, 467, 1385, 1058, 1189, 499, 705, 725, 375, 1036, 746, 1056, 1392, 1393, 1245, 1242, 435, 436 et 1243
- Sous-amendement no 1507
- Amendements nos 779, 798, 509, 508, 799, 424, 510, 817, 1244, 447, 724, 1130, 1131, 240, 1190, 1132 et 855
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 691, 1226, 1178, 1005, 141, 1133, 751, 1006, 1229, 1230, 1096, 827 et 605
- Après l’article 1er (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 1176
- Après l’article 29
- Amendements nos 144, 145, 224, 801, 226, 227, 995, 1007, 1191, 1194, 234, 251, 1127, 1093, 1108, 1119, 500, 660, 709, 710, 864, 921, 1233, 1202, 1205, 1206, 743, 892, 773, 847, 850, 965, 1228 et 1372, 1435
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 41 et 40
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 175, 211, 4, 99, 67, 45, 146 rectifié, 188 et 49
- Sous-amendement no 208
- Amendement no 50
- Sous-amendement no 209 rectifié
- Amendements nos 189, 79 et 144, 143, 145, 167
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 9
- Amendement no 111, 112
- Après l’article 9
- Amendement no 135
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Titre
- Amendement no 199
- Article 1er
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Article 3
- Mme Christine Engrand
- M. Yannick Monnet
- Amendement no 561
- M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 213, 699, 620, 480, 4, 634, 591, 560, 613, 552, 614, 615, 204, 787, 616, 205, 343, 788, 617, 206, 481, 621, 692, 781, 782, 207, 286, 454, 453, 455, 208, 209, 746, 747, 210, 619, 622, 187, 638, 718, 748 rectifié, 749, 401, 470 et 482
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendement no 676
- Avant l’article 6
- Amendement no 691
- Article 6
- Amendement no 784
- Article 8
- Amendement no 785
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Amendement no 514
- Après l’article 11
- Amendements nos 424, 762 et 602, 413, 683, 518
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 780
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Titre
- Amendement no 363
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
- 2. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Sophie Blanc
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Elie Califer
- M. Davy Rimane
- Amendement no 65 rectifié
- Sous-amendement no 66
- Amendements nos 34 et 48
- Sous-amendement no 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Caroline Parmentier
- Amendements nos 46 et 1
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 13
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. David Amiel (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Daniel Labaronne (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Philippe Naillet (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Violences à Sainte-Soline
- Violences à Sainte-Soline
- Violences contre les forces de l’ordre
- Violences lors de manifestations
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Intérim médical hospitalier
- Fermeture d’entreprises dans la Meuse
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Réforme des retraites
- Partage de la richesse
- Renchérissement du logement
- Souveraineté française
- Désertification médicale à Carcassonne
- Semaine de l’autisme
- Crise de l’eau à Mayotte
- Médecins intérimaires à l’hôpital public
- Précarité des jeunes
- Lutte contre les dérives sectaires
- Scolarisation des enfants autistes
- Rénovation thermique
- Lutte contre les polluants éternels
- Agence française anticorruption
- Écoles d’art territoriales
- Blocage des ports de pêche
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Mme Anne Genetet
- M. Frédéric Falcon
- M. Bastien Lachaud
- M. Michel Herbillon
- Mme Maud Gatel
- M. Alain David
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Aurélien Taché
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Pancher
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 16
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Amendements nos 42, 76, 75, 24, 2, 38, 49, 89, 50, 30, 43, 52, 4, 74, 73, 88 rectifié et 90 rectifié, 92 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendements nos 61 rectifié, 59 et 20
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 168
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Pascal Lavergne
- Mme Edwige Diaz
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Amendements nos 383, 540, 240, 599, 315, 639, 284, 99, 218 et 1
- Après l’article 6
- Amendement no 254
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 61
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 89
- Après l’article 7 ter
- Article 8
- Mme Florence Goulet
- Amendements nos 550 et 621
- Après l’article 8
- Amendements nos 543, 546 rectifié et 302
- Article 9 A
- Rappel au règlement
- Article 9 A (suite)
- Amendement no 724
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 410
- Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 398, 418, 242, 166, 581, 252 et 212
- Après l’article 1er
- Amendement no 615
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 589
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 40
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Nicolas Dragon
- M. Maxime Laisney
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos 519, 658 et 213
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Premier amendement et protocole à la convention d’Espoo
- 3. Amendement et règlement d’application de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
- 4. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis (appelé par priorité)
- Mme Delphine Batho
- M. Benjamin Saint-Huile
- Mme Barbara Pompili
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Philippe Bolo
- M. Dominique Potier
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 7, 23, 64, 112, 127, 181, 271, 304, 489, 565 et 671
- Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 672
- Article 11 ter (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 ter (appelé par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Article 11 ter (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 257
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 11 bis (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er D (suite)
- Amendements nos 310 et 332
- Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 282, 351, 39, 510, 591 et 592
- Après l’article 1er D
- Amendements nos 421, 422
- Article 1er E
- Mme Louise Morel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Amendements nos 175, 590, 415, 156, 75, 407, 503 et 468
- Sous-amendement no 705
- Amendement no 125
- Article 1er F
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Alexandre Loubet
- M. Matthias Tavel
- Mme Julie Laernoes
- Amendements nos 612, 283, 598, 504, 353, 319, 196, 352, 507, 200, 509 et 516
- Article 1er
- Article 1er D (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance