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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire, n° 2589
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570
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Mercredi 20 mars 2024
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, n° 2380
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Mercredi 13 mars 2024
Proposition de loi constitutionnelle portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle, n° 2342
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Mardi 20 février 2024
Proposition de résolution, pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232
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Mardi 20 février 2024
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231
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Mardi 20 février 2024
Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, n° 2230
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Mardi 20 février 2024
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 2229
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Mardi 20 février 2024
Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228
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Mardi 20 février 2024
Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, n° 2227
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