Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, n° 2595

Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural, n° 2496

Proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant, n° 2495

Proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie, n° 2494

Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés, n° 2493

Proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites, n° 2492

Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, n° 2491

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, n° 2419

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, n° 2175

Proposition de loi visant à améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites, n° 2163