• Compte rendu de la première séance du mardi 28 février 2023

  (158^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  (154^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Robert Hébras
    • M. Stéphane Delautrette
  • 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Julien Dive
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Caroline Janvier
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
      • Rappels au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Sophia Chikirou
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
      • Rappel au règlement
        • M. Luc Geismar
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Sarah Legrain
        • M. Antoine Léaument
        • M. Jean-Louis Bourlanges
        • M. Pascal Lavergne
        • M. Gabriel Amard
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Ségolène Amiot
        • M. Éric Woerth
        • Mme Nadia Hai
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Arnaud Le Gall
        • M. David Valence
        • M. François Piquemal
        • M. Éric Coquerel
        • M. Hadrien Clouet
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
      • Rappels au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • Mme Anne Brugnera
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Hervé de Lépinau
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Après l’article 2 (suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Robert Hébras
    • M. Stéphane Delautrette
  • 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Julien Dive
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Caroline Janvier
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
      • Rappels au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Sophia Chikirou
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
      • Rappel au règlement
        • M. Luc Geismar
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Sarah Legrain
        • M. Antoine Léaument
        • M. Jean-Louis Bourlanges
        • M. Pascal Lavergne
        • M. Gabriel Amard
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Ségolène Amiot
        • M. Éric Woerth
        • Mme Nadia Hai
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Arnaud Le Gall
        • M. David Valence
        • M. François Piquemal
        • M. Éric Coquerel
        • M. Hadrien Clouet
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
      • Rappels au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • Mme Anne Brugnera
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Hervé de Lépinau
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Après l’article 2 (suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 16 février 2023

  (152^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 19271, 2392, 2937, 5716, 6206, 6413, 11090, 12268, 12928, 13090, 17680, 2403, 2947, 6216, 11100, 12279, 13136 et 2413
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurélie Trouvé
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Blandine Brocard
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Mme Perrine Goulet
        • M. Hubert Wulfranc
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3213, 5792, 6227, 11110, 15581, 3164, 5375, 6237 et 16696
      • Rappel au règlement
        • Mme Laure Lavalette
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6247, 11347, 16697, 5754, 13176, 2414, 3214, 5925, 6228, 6270, 11111, 12290, 14238, 16266, 16315, 17701, 17711 et 14507
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme la présidente
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 516
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 16461, 19412, 19574, 1659, 2303, 2576, 3553, 3900, 4905, 7094, 7767, 14116, 1660, 2304, 2577, 3559, 3901, 4906, 7096, 7766, 11773, 1661, 2035, 2578, 3562, 3902, 4907, 7098, 7768, 11774, 19151, 5212, 17410, 11303, 11427, 12356, 12706, 13340, 16186, 17318, 3667, 4213, 6531, 6669, 3666, 4214, 5734, 6533, 12358, 12707, 13341, 16234, 17319, 3665, 4215, 5770, 6534, 17436, 11305, 11428, 12359, 12709, 13342, 16161, 17320 , 17455, 3664, 4216, 6535, 11306, 11429, 12410, 12711, 13343, 16259, 17321, 6579, 2494 et 3622, 4243, 6290, 19588
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 19271, 2392, 2937, 5716, 6206, 6413, 11090, 12268, 12928, 13090, 17680, 2403, 2947, 6216, 11100, 12279, 13136 et 2413
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurélie Trouvé
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Blandine Brocard
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Mme Perrine Goulet
        • M. Hubert Wulfranc
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3213, 5792, 6227, 11110, 15581, 3164, 5375, 6237 et 16696
      • Rappel au règlement
        • Mme Laure Lavalette
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6247, 11347, 16697, 5754, 13176, 2414, 3214, 5925, 6228, 6270, 11111, 12290, 14238, 16266, 16315, 17701, 17711 et 14507
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme la présidente
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 516
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 16461, 19412, 19574, 1659, 2303, 2576, 3553, 3900, 4905, 7094, 7767, 14116, 1660, 2304, 2577, 3559, 3901, 4906, 7096, 7766, 11773, 1661, 2035, 2578, 3562, 3902, 4907, 7098, 7768, 11774, 19151, 5212, 17410, 11303, 11427, 12356, 12706, 13340, 16186, 17318, 3667, 4213, 6531, 6669, 3666, 4214, 5734, 6533, 12358, 12707, 13341, 16234, 17319, 3665, 4215, 5770, 6534, 17436, 11305, 11428, 12359, 12709, 13342, 16161, 17320 , 17455, 3664, 4216, 6535, 11306, 11429, 12410, 12711, 13343, 16259, 17321, 6579, 2494 et 3622, 4243, 6290, 19588
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 février 2023

  (148^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Boris Vallaud
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Emeric Salmon
        • M. Karl Olive
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
      • Rappels au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pascal Lavergne
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Grégoire de Fournas
        • Mme la présidente
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Annie Genevard
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Haddad
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • Mme Nadia Hai
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
      • Rappel au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
    • Mme la présidente
  • Rappel au règlement
    • M. Sébastien Chenu
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 11543 et 637
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
  • Rappel au règlement
    • M. William Martinet
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
  • Rappel au règlement
    • M. Louis Boyard
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 9323 et 9324
  • Rappel au règlement
    • M. Hadrien Clouet
  • Après l’article 2 (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme la présidente
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendement n^o 16625
  • Rappel au règlement
    • Mme Ségolène Amiot
  • Après l’article 2 (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bruno Millienne
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendement n^o 625
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Boris Vallaud
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Emeric Salmon
        • M. Karl Olive
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
      • Rappels au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pascal Lavergne
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Grégoire de Fournas
        • Mme la présidente
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Annie Genevard
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Haddad
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • Mme Nadia Hai
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
      • Rappel au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
    • Mme la présidente
  • Rappel au règlement
    • M. Sébastien Chenu
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 11543 et 637
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
  • Rappel au règlement
    • M. William Martinet
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
  • Rappel au règlement
    • M. Louis Boyard
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 9323 et 9324
  • Rappel au règlement
    • M. Hadrien Clouet
  • Après l’article 2 (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme la présidente
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendement n^o 16625
  • Rappel au règlement
    • Mme Ségolène Amiot
  • Après l’article 2 (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bruno Millienne
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendement n^o 625
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 14 février 2023

  (146^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme des institutions
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Partage de la valeur ajoutée
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Politique industrielle
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Déficit commercial
      • M. Michel Herbillon
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Sébastien Chenu
    • Réforme des retraites
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Réforme des retraites
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Carte scolaire
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
      • M. Xavier Breton
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Xavier Breton
    • Réforme des retraites
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation en Iran
      • M. Philippe Guillemard
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Charles de Courson
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Charles de Courson
    • Réforme des retraites
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Véronique Louwagie
    • Réforme des retraites
      • Mme Lisette Pollet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Titre de transport unique
      • M. Yannick Haury
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Chiffres du chômage
      • M. François Jolivet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Fermetures de classes
      • M. Yannick Monnet
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Yannick Monnet
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre
    • Fermetures de classes
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre
    • Soutien aux pêcheurs
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Budget de la pédopsychiatrie
      • M. Roger Vicot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Guichet unique
      • M. Frédéric Zgainski
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Mathilde Panot
  • Première partie (suite)
    • Article 2 (suite)
      • Amendement n^o 756
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
    • Rappels au règlement
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Grégoire de Fournas
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
      • Sous-amendements n^os 20599 et 20606
    • Rappel au règlement
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Article 2 (suite)
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme des institutions
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Partage de la valeur ajoutée
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Politique industrielle
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Déficit commercial
      • M. Michel Herbillon
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Sébastien Chenu
    • Réforme des retraites
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Réforme des retraites
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Carte scolaire
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
      • M. Xavier Breton
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Xavier Breton
    • Réforme des retraites
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation en Iran
      • M. Philippe Guillemard
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Charles de Courson
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Charles de Courson
    • Réforme des retraites
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Véronique Louwagie
    • Réforme des retraites
      • Mme Lisette Pollet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Titre de transport unique
      • M. Yannick Haury
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Chiffres du chômage
      • M. François Jolivet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Fermetures de classes
      • M. Yannick Monnet
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Yannick Monnet
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre
    • Fermetures de classes
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre
    • Soutien aux pêcheurs
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Budget de la pédopsychiatrie
      • M. Roger Vicot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Guichet unique
      • M. Frédéric Zgainski
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Mathilde Panot
  • Première partie (suite)
    • Article 2 (suite)
      • Amendement n^o 756
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
    • Rappels au règlement
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Grégoire de Fournas
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
      • Sous-amendements n^os 20599 et 20606
    • Rappel au règlement
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Article 2 (suite)
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 13 février 2023

  (144^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 16733, 737, 1098, 1197, 1346, 1995, 2156 et 3174
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3204, 4045, 5210, 5979, 13006 et 20281
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurore Bergé
        • M. Boris Vallaud
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Christophe Naegelen
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. André Chassaigne
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Olivier Marleix
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Olivier Dussopt, ministre
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 378, 14819, 14820, 20293, 603, 50, 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234, 20223, 14821, 8, 447, 12547, 3679, 14104, 937 et 14172
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 16733, 737, 1098, 1197, 1346, 1995, 2156 et 3174
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3204, 4045, 5210, 5979, 13006 et 20281
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurore Bergé
        • M. Boris Vallaud
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Christophe Naegelen
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. André Chassaigne
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Olivier Marleix
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Olivier Dussopt, ministre
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 378, 14819, 14820, 20293, 603, 50, 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234, 20223, 14821, 8, 447, 12547, 3679, 14104, 937 et 14172
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 09 février 2023

  (139^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
    • M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
  • Rappel au règlement
    • M. Boris Vallaud
  • Discussion générale
    • M. Mickaël Bouloux
    • Rappel au règlement
      • M. Jean-René Cazeneuve
  • Discussion générale (suite)
    • M. Christophe Plassard
    • M. Charles Fournier
    • M. Sébastien Jumel
    • M. Michel Castellani
    • M. Emmanuel Lacresse
    • M. Alexandre Sabatou
    • M. Sébastien Rome
    • M. Raphaël Schellenberger
    • M. Pascal Lecamp
    • Mme Valérie Rabault
    • Mme Emmanuelle Ménard
    • Rappels au règlement
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Philippe Brun, rapporteur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Suspension et reprise de la séance
      • M. Boris Vallaud
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme la présidente
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Nadia Hai
      • Mme la présidente
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
      • Mme la présidente
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • Suspension et reprise de la séance
  • Discussion des articles
    • Article 3 bis (appelé par priorité)
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Rappels au règlement
      • M. Olivier Marleix
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Christophe
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
      • M. Nicolas Sansu
    • Rappel au règlement
      • Mme Aurore Bergé
    • Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
      • M. Alexandre Loubet
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Annie Genevard
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendement n^o 39
      • Sous-amendements n^os 59 et 60
    • Article 1er
      • M. Christian Baptiste
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Véronique Louwagie
    • Article 2
      • Amendements n^os 27, 13, 11, 30, 31, 33 et 32
    • Après l’article 2
      • Amendements n^os 12, 14 et 16
    • Article 3
    • Après l’article 3
      • Amendement n^o 51
    • Après l’article 3 bis
      • Amendements n^os 9 et 43
    • Article 4
  • Explications de vote
    • M. Raphaël Schellenberger (LR)
    • Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
    • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • M. Alexandre Sabatou (RN)
    • M. David Taupiac (LIOT)
  • Vote sur l’ensemble
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • M. Philippe Brun, rapporteur
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
    • Présentation
      • Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Francesca Pasquini
      • Mme Karine Lebon
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
    • M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
  • Rappel au règlement
    • M. Boris Vallaud
  • Discussion générale
    • M. Mickaël Bouloux
    • Rappel au règlement
      • M. Jean-René Cazeneuve
  • Discussion générale (suite)
    • M. Christophe Plassard
    • M. Charles Fournier
    • M. Sébastien Jumel
    • M. Michel Castellani
    • M. Emmanuel Lacresse
    • M. Alexandre Sabatou
    • M. Sébastien Rome
    • M. Raphaël Schellenberger
    • M. Pascal Lecamp
    • Mme Valérie Rabault
    • Mme Emmanuelle Ménard
    • Rappels au règlement
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Philippe Brun, rapporteur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Suspension et reprise de la séance
      • M. Boris Vallaud
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme la présidente
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Nadia Hai
      • Mme la présidente
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
      • Mme la présidente
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • Suspension et reprise de la séance
  • Discussion des articles
    • Article 3 bis (appelé par priorité)
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Rappels au règlement
      • M. Olivier Marleix
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Christophe
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
      • M. Nicolas Sansu
    • Rappel au règlement
      • Mme Aurore Bergé
    • Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
      • M. Alexandre Loubet
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Annie Genevard
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendement n^o 39
      • Sous-amendements n^os 59 et 60
    • Article 1er
      • M. Christian Baptiste
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Véronique Louwagie
    • Article 2
      • Amendements n^os 27, 13, 11, 30, 31, 33 et 32
    • Après l’article 2
      • Amendements n^os 12, 14 et 16
    • Article 3
    • Après l’article 3
      • Amendement n^o 51
    • Après l’article 3 bis
      • Amendements n^os 9 et 43
    • Article 4
  • Explications de vote
    • M. Raphaël Schellenberger (LR)
    • Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
    • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • M. Alexandre Sabatou (RN)
    • M. David Taupiac (LIOT)
  • Vote sur l’ensemble
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • M. Philippe Brun, rapporteur
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
    • Présentation
      • Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Francesca Pasquini
      • Mme Karine Lebon
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 février 2023

  (137^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 20575
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
      • Rappels au règlement
        • M. Bruno Millienne
        • M. Antoine Léaument
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
        • Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Cyrielle Chatelain
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 20575
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
      • Rappels au règlement
        • M. Bruno Millienne
        • M. Antoine Léaument
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
        • Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Cyrielle Chatelain
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 07 février 2023

  (134^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Hausse des prix alimentaires
      • M. Victor Catteau
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Victor Catteau
    • Réforme de la police nationale
      • Mme Marie Guévenoux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Lutte contre le racisme
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Faits reprochés à un membre du Gouvernement
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Revalorisations dans le secteur médico-social
      • M. Hubert Ott
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Exemplarité du pouvoir exécutif
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme des retraites
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Inaki Echaniz
    • Part de l’alimentation biologique dans la restauration collective
      • M. Paul Molac
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
    • Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul de la retraite
      • M. Paul Christophe
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique de sécurité
      • M. Philippe Schreck
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Schreck
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • Protection des mineurs sur internet
      • M. Bruno Studer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Politique économique
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Sophia Chikirou
    • Publication du décret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation
      • M. Christophe Plassard
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Réforme des retraites
      • M. Francis Dubois
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Francis Dubois
    • Rapatriement des familles de djihadistes
      • M. Yoann Gillet
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Yoann Gillet
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Cazenave
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Logement des sans-abri
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Abolition de l’esclavage
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
    • Prix des carburants aux Antilles
      • M. Max Mathiasin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Max Mathiasin
    • Hausse des tarifs autoroutiers
      • Mme Sophie Mette
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Abolition de l’esclavage
      • Mme Karine Lebon
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Réforme des retraites
      • M. Bertrand Petit
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Grèves dans les transports
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Réforme des retraites
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Violences policières dans les lycées
      • M. Louis Boyard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Louis Boyard
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Retraites des femmes de militaires
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Séisme en Syrie et en Turquie
      • Mme Amélia Lakrafi
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 8691, 11817, 15067, 15712 et 18176
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 343, 395, 651 et 20537
        • Sous-amendements n^os 20590, 20585, 20594 et 20596
    • Première partie
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os1015, 1116
        • Sous-amendements n^os 20589 et 20586
        • Amendement n^o 3517
        • Sous-amendement n^o 20584
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Article 1er
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Benoit Mournet
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme Clémence Guetté
        • M. Stéphane Viry
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Fabien Roussel
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Woerth
        • M. Joris Hébrard
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Elie Califer
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Olivier Dussopt, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
  • Rappel au règlement
    • M. André Chassaigne
  • Constitution d’une commission spéciale (suite)
    • Mme Aurore Bergé, présidente du groupe RE
    • M. Stéphane Peu, suppléant le président du groupe GDR-NUPES
    • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Hausse des prix alimentaires
      • M. Victor Catteau
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Victor Catteau
    • Réforme de la police nationale
      • Mme Marie Guévenoux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Lutte contre le racisme
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Faits reprochés à un membre du Gouvernement
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Revalorisations dans le secteur médico-social
      • M. Hubert Ott
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Exemplarité du pouvoir exécutif
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme des retraites
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Inaki Echaniz
    • Part de l’alimentation biologique dans la restauration collective
      • M. Paul Molac
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
    • Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul de la retraite
      • M. Paul Christophe
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique de sécurité
      • M. Philippe Schreck
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Schreck
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • Protection des mineurs sur internet
      • M. Bruno Studer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Politique économique
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Sophia Chikirou
    • Publication du décret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation
      • M. Christophe Plassard
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Réforme des retraites
      • M. Francis Dubois
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Francis Dubois
    • Rapatriement des familles de djihadistes
      • M. Yoann Gillet
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Yoann Gillet
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Cazenave
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Logement des sans-abri
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Abolition de l’esclavage
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
    • Prix des carburants aux Antilles
      • M. Max Mathiasin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Max Mathiasin
    • Hausse des tarifs autoroutiers
      • Mme Sophie Mette
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Abolition de l’esclavage
      • Mme Karine Lebon
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Réforme des retraites
      • M. Bertrand Petit
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Grèves dans les transports
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Réforme des retraites
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Violences policières dans les lycées
      • M. Louis Boyard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Louis Boyard
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Retraites des femmes de militaires
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Séisme en Syrie et en Turquie
      • Mme Amélia Lakrafi
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 8691, 11817, 15067, 15712 et 18176
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 343, 395, 651 et 20537
        • Sous-amendements n^os 20590, 20585, 20594 et 20596
    • Première partie
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os1015, 1116
        • Sous-amendements n^os 20589 et 20586
        • Amendement n^o 3517
        • Sous-amendement n^o 20584
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Article 1er
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Benoit Mournet
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme Clémence Guetté
        • M. Stéphane Viry
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Fabien Roussel
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Woerth
        • M. Joris Hébrard
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Elie Califer
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Olivier Dussopt, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
  • Rappel au règlement
    • M. André Chassaigne
  • Constitution d’une commission spéciale (suite)
    • Mme Aurore Bergé, présidente du groupe RE
    • M. Stéphane Peu, suppléant le président du groupe GDR-NUPES
    • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2023

  (109^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Coût de l’énergie et aides aux entreprises.
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Marché européen de l’énergie
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Woerth
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Perspectives économiques de la France
      • Mme Marie Lebec
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réformes de l’assurance chômage et des retraites
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme du système de santé
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Dégradation du niveau scolaire
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Réforme des retraites
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme du système de santé
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
    • Politique en matière de santé, d’énergie et de retraites
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Coût de l’énergie
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Situation financière des hôpitaux
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Suppression du timbre rouge
      • M. Nicolas Pacquot
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Difficultés des urgences hospitalières
      • Mme Martine Etienne
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Commande publique outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Tirailleurs sénégalais
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
    • Chlordécone aux Antilles françaises
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Marché européen de l’énergie
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Crise climatique
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Délinquance dans les quartiers
      • Mme Nathalie Serre
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Nathalie Serre
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Modalités de résiliation des contrats énergétiques
      • M. Luc Lamirault
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Attaque contre la communauté kurde
      • M. Frédéric Mathieu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Frédéric Mathieu
    • Crise de l’hôpital
      • Mme Pascale Bordes
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Crise de l’hôpital
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Niveau des élèves en France
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Explications de vote
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • Mme Nathalie Bassire (LIOT)
      • M. Damien Adam (RE)
      • M. Nicolas Meizonnet (RN)
      • M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
      • M. Emmanuel Maquet (LR)
      • M. Bruno Millienne (RE)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Vincent Thiébaut (HOR)
      • M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappels au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme la présidente
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Coût de l’énergie et aides aux entreprises.
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Marché européen de l’énergie
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Woerth
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Perspectives économiques de la France
      • Mme Marie Lebec
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réformes de l’assurance chômage et des retraites
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme du système de santé
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Dégradation du niveau scolaire
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Réforme des retraites
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme du système de santé
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
    • Politique en matière de santé, d’énergie et de retraites
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Coût de l’énergie
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Situation financière des hôpitaux
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Suppression du timbre rouge
      • M. Nicolas Pacquot
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Difficultés des urgences hospitalières
      • Mme Martine Etienne
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Commande publique outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Tirailleurs sénégalais
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
    • Chlordécone aux Antilles françaises
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Marché européen de l’énergie
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Crise climatique
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Délinquance dans les quartiers
      • Mme Nathalie Serre
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Nathalie Serre
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Modalités de résiliation des contrats énergétiques
      • M. Luc Lamirault
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Attaque contre la communauté kurde
      • M. Frédéric Mathieu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Frédéric Mathieu
    • Crise de l’hôpital
      • Mme Pascale Bordes
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Crise de l’hôpital
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Niveau des élèves en France
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Explications de vote
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • Mme Nathalie Bassire (LIOT)
      • M. Damien Adam (RE)
      • M. Nicolas Meizonnet (RN)
      • M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
      • M. Emmanuel Maquet (LR)
      • M. Bruno Millienne (RE)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Vincent Thiébaut (HOR)
      • M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappels au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme la présidente
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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