-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Sort de l’entreprise Valdunes
- Crise du logement
- Renforcement de l’Union européenne
- Réforme des retraites
- Renforcement de l’Europe
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme des retraites
- Égal accès à l’IVG
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Hausse des prix
- Contrôles à la frontière franco-italienne
- Réouverture des négociations commerciales
- Opération Wuambushu
- Continuité territoriale
- Réforme des retraites
- Année européenne des compétences
- Valdunes
- Enjeux géostratégiques
- Lutte contre le crime organisé
- Rénovation énergétique des écoles
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Signature électronique
- Réforme du lycée professionnel
- Fonds vert
- Contribution de vie étudiante et de campus
- Sécurité dans le Vaucluse
- Fermetures de classes
- 2. Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- 3. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. David Valence (RE)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Mireille Clapot (RE)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Alexis Izard (RE)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Kévin Mauvieux (RN)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Karen Erodi (LFI-NUPES)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Élection d’une députée
- 2. Lutte contre le terrorisme d’extrême droite
- M. Erwan Lecœur, sociologue, membre du laboratoire Pacte
- M. Patrick Baudouin, avocat et président de la Ligue des droits de l’homme
- M. Raphaël Arnault, porte-parole de la Jeune Garde
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- M. Raphaël Arnault
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Patrick Baudouin
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES)
- M. Patrick Baudouin
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Patrick Baudouin
- M. Erwan Lecœur
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Raphaël Arnault
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. Erwan Lecœur
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Raphaël Arnault
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- M. Sébastien Chenu (RN)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. L’école inclusive, une réalité ?
- Mme Aurélia Sarrasin, secrétaire nationale du Snes-FSU
- Mme Mireille Battut, membre du collectif Parents du 94
- M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint au Défenseur des droits chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Mireille Battut
- M. Éric Delemar
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Aurélia Sarrasin
- Mme Mireille Battut
- M. Éric Delemar
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- Mme Aurélia Sarrasin
- M. Éric Delemar
- Mme Mireille Battut
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- Mme Mireille Battut
- Mme Aurélia Sarrasin
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. Éric Delemar
- Mme Mireille Battut
- Suspension et reprise de la séance
- M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Servane Hugues (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er D (suite)
- Amendements nos 310 et 332
- Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 282, 351, 39, 510, 591 et 592
- Après l’article 1er D
- Amendements nos 421, 422
- Article 1er E
- Mme Louise Morel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Amendements nos 175, 590, 415, 156, 75, 407, 503 et 468
- Sous-amendement no 705
- Amendement no 125
- Article 1er F
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Alexandre Loubet
- M. Matthias Tavel
- Mme Julie Laernoes
- Amendements nos 612, 283, 598, 504, 353, 319, 196, 352, 507, 200, 509 et 516
- Article 1er
- Article 1er D (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Féminicides
- Politique de la France en Afrique
- Réforme des retraites
- Traitement judiciaire des violences intrafamiliales
- Inflation
- Relations avec le Maroc et avec l’Algérie
- Rémunération des infirmiers libéraux
- Grippe aviaire
- Réforme des retraites
- Situation des femmes et réforme des retraites
- Hommage à Gisèle Halimi
- Réforme des retraites et égalité entre femmes et hommes
- Zone à faibles émissions du Grand Lyon
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Santé des femmes
- Blocage des prix
- Syndicat de la magistrature à Mayotte
- Féminicides
- Diplomatie des droits des femmes
- Réforme des retraites
- Anticipation de la sécheresse à l’approche de la période estivale
- Rémunération des enseignants
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Insécurité
- Phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
- Inflation en France
- Crise de l’hôpital public
- 2. Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Sandra Regol
- Mme Emeline K/Bidi
- M. Paul Molac
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Mme Pascale Bordes
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurore Bergé, rapporteure
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendements nos 1 et 6, 3, 4, 5
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 2808, 2868, 2924, 3387, 3721, 5294, 5556, 11027, 13939, 19158
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 2809, 2869, 2932, 3525, 3720, 5295, 5557, 11084, 13940
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 2810, 2870, 2955, 3526, 3722, 5296, 5559, 11120, 13941
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Première partie (suite)
- 2. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Robert Hébras
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Erwan Balanant
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Pascal Lavergne
- M. Gabriel Amard
- M. Philippe Vigier
- Mme Ségolène Amiot
- M. Éric Woerth
- Mme Nadia Hai
- M. Sébastien Chenu
- M. Arnaud Le Gall
- M. David Valence
- M. François Piquemal
- M. Éric Coquerel
- M. Hadrien Clouet
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 19151, 6531
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1808, 2758, 3386, 4777, 5207, 5497, 7394, 7540, 14023, 15209, 5498, 5499, 5500, 5501, 5502, 1809, 2759, 3385, 4778, 5208, 5503, 7395, 7545, 13451, 15211, 1810, 2760, 3384, 4779, 5246, 5505, 7398, 7548, 13452, 15212, 1811, 2761, 3383, 4780, 5247, 5506, 7399, 7553, 13453, 15214, 1812, 2762, 3382, 4781, 5248, 5507, 7402, 7577, 13454, 15216, 1813, 2763, 3381, 4782, 5249, 5508, 7403, 7580, 13455, 15433, 1814, 2764, 3380, 4783, 5250, 5509, 7405, 7585, 13456, 15434, 1815, 2765, 3379, 4784, 5251, 5510, 7406, 7591, 13457, 15435, 1816, 2766, 3378, 4785, 5252, 5511, 7407, 7601, 13458, 15436, 1817, 2767, 3377, 4786, 5253, 5512, 7409, 9976, 13459, 15437, 1818, 2768, 3376, 4787, 5254, 5513, 7410, 7817, 13460, 15438, 1819, 2769, 3375, 4788, 5255, 5514, 7412, 9979, 13461, 15439, 1820, 2770, 3374, 4789, 5256, 5515, 7413, 10033, 13462, 15440, 1821, 2771, 3373, 4790, 5257, 5516, 7415, 10051, 13463, 15441, 1822, 2772, 3372, 4791, 5258, 5517, 7416, 10141, 13464, 15442, 1823, 2773, 3371, 4792, 5259, 5518, 7417, 10160, 13465, 15443, 1824, 2774, 3370, 4793, 5260, 5519, 7427, 10181, 13466, 15444, 1575, 2775, 3369, 5261, 5520, 7449, 10193, 13467,15432 et 1828, 2776, 2836, 3082, 3368, 5262, 5521, 10232, 13468
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1609, 2036, 2525, 2897, 3848, 4830, 6856, 11655, 13824, 1610, 2526, 2906, 3849, 4831, 6857, 11656, 13825, 1611, 2037, 2527, 2913, 3850, 4832, 6858, 11657, 13826, 1612, 2038, 2528, 2921, 3851, 4833, 6859, 11658, 13827, 1613, 2039, 2529, 2925, 3852, 4834, 6995, 11659, 13828, 1614, 2040, 2530, 2927, 3853, 4835, 7011, 11660, 13829, 1615, 2041, 2531, 2929, 3854, 4836, 7013, 11661, 13830, 1616, 2042, 2532, 2934, 3855, 4837, 7015, 11662, 13831, 1617, 2043, 2533, 2954, 3856, 4838, 7017, 11663, 13832, 2044, 2534, 2957, 3857, 4839, 7018, 11664, 13833 ; 1618, 2045, 2535, 2960, 3858, 4840, 7020, 11665 ; 1619, 2046, 2536, 2963, 3859, 4841, 7021, 11666, 13834 ; 1620, 2047, 2537, 3068, 3860, 4842, 7022, 11667, 13835 ; 1621, 2048, 2538, 3084, 3861, 4843, 7023, 11668, 13836 et 1622, 2049, 2539, 3088, 3862, 4844, 7025, 11669, 13837
- Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 12496, 12567, 13181, 14588, 14667, 14941, 15055, 15336, 15567, 16449, 14938, 15054, 15324, 15335, 15566, 12497, 12571, 14589, 14662, 14968, 15053, 15323, 15564, 15565, 16445, 12498, 12572, 13182, 14590, 14658, 14933, 15051, 15322, 15563, 16441, 12499, 12573, 13183, 14591, 14666, 14932, 15050, 15321, 15562, 16438, 12500, 12574, 13184, 14592, 14805 et 14806, 14807, 14808, 14809
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 16663, 10398 et 1658, 2089, 2575, 3545, 3898, 4904, 7089, 7765, 10535, 14102
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance