Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307

Proposition de loi portant interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration, n° 2183

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France, n° 2153

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France, n° 2151

Proposition de loi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises, n° 2008

Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 1780

Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1765

Proposition de résolution, visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761

Proposition de résolution, visant à la création d’un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule, n° 1755

Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1532