Proposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse, n° 1505

Proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, n° 1335

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer, n° 1236

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires, n° 1171

Proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche, n° 1141

Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133

Proposition de loi visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste, n° 1097

Proposition de loi visant à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste, n° 1096

Proposition de loi visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes, n° 1090