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Lundi 2 février 2026
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, n° 2418
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone, n° 2284
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Mardi 9 décembre 2025
Proposition de loi portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie, n° 2222
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Mardi 2 décembre 2025
Proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire, n° 2185
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Jeudi 13 novembre 2025
Proposition de résolution, visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité, n° 2077
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Mardi 28 octobre 2025
Proposition de loi visant à lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique, n° 2030
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Mardi 28 octobre 2025
Proposition de loi visant à améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route, n° 2016
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi portant abrogation du Code noir, n° 1817
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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international, n° 1706
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