Proposition de loi intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers, n° 1250

Proposition de loi constitutionnelle visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution, n° 1231

Proposition de loi visant à introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite, n° 1212

Proposition de loi instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national, n° 1204

Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes, n° 1171

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme, n° 1096

Proposition de loi visant à mieux lutter contre la vente illicite de tabac, n° 1062

Proposition de loi visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles, n° 966

Proposition de résolution, visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France, n° 934

Proposition de loi portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice, n° 925