• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31668 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 24 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30488 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 12 mai 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1327 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 19 avril 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 28560 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 7 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22367 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 10 août 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 18257 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 24 juin 1998

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 753 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : économie sociale

  Titre : MNEF

  Question posée en séance
• 8 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15206 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 24 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6880 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 30 octobre 1997

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 122 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance