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Mardi 3 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles, n° 2567
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Mardi 3 mars 2026
Proposition de loi visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire, n° 2564
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Mardi 3 mars 2026
Proposition de loi visant à améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes, n° 2554
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Mardi 3 mars 2026
Proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique, n° 2545
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Jeudi 26 février 2026
Proposition de résolution, visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste, n° 2539
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Vendredi 20 février 2026
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis, n° 2519
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Jeudi 19 février 2026
Proposition de résolution, visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants, n° 2513
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Mardi 17 février 2026
Proposition de loi visant à la pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives, n° 2504
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Mardi 17 février 2026
Proposition de loi visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau, n° 2498
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Mardi 17 février 2026
Proposition de loi visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine, n° 2485
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