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Jeudi 6 novembre 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline, n° 2064
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Vendredi 31 octobre 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail, n° 2055
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Mercredi 29 octobre 2025
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient, n° 2045
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Mercredi 29 octobre 2025
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, n° 2044
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Mardi 28 octobre 2025
Proposition de loi supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité, n° 2035
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Mardi 28 octobre 2025
Proposition de loi instituant une sécurité sociale funéraire, n° 2018
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Mardi 28 octobre 2025
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions, n° 2017
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Mardi 28 octobre 2025
Proposition de loi visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation, n° 2007
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Mercredi 22 octobre 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria, n° 1992
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, n° 1962
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