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Mercredi 21 janvier 2026
Proposition de résolution, tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique, n° 2359
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Mercredi 14 janvier 2026
Proposition de résolution, invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, n° 2348
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes, n° 2333
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à mettre fin au délit de solidarité, n° 2329
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi portant nationalisation de LDR Médical, n° 2328
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2325
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains , n° 2324
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires, n° 2323
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Lundi 29 décembre 2026
Proposition de loi organique visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, n° 2313
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à répondre à l’urgence face aux factures d’électricité, n° 2302
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