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11 octobre 1999Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 29 mai 2000
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4 octobre 1999Rubrique : professions de santéTitre : orthodontistesRéponse publiée le 29 novembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 13 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : archivesRéponse publiée le 22 novembre 1999
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6 septembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 26 février 2001
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6 septembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 29 novembre 1999
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23 août 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 27 décembre 1999
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23 août 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 janvier 2000
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23 août 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 25 octobre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 13 mars 2000