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8 décembre 1997Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 9 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 23 février 1998
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24 novembre 1997Rubrique : transports par eauTitre : canal Rhin RhôneRéponse publiée le 23 mars 1998
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24 novembre 1997Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 1er juin 1998
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24 novembre 1997Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueRéponse publiée le 23 février 1998
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24 novembre 1997Rubrique : énergie et carburantsTitre : essenceRéponse publiée le 26 janvier 1998
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24 novembre 1997Rubrique : urbanismeTitre : POSRéponse publiée le 19 octobre 1998
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24 novembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 22 juin 1998
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10 novembre 1997Rubrique : agricultureTitre : horticulture et sylvicultureQuestion close sans réponse le 9 octobre 2000
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3 novembre 1997Rubrique : handicapésTitre : allocation compensatriceRéponse publiée le 9 février 1998