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25 septembre 2000Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 1er janvier 2001
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Réponse publiée le 20 novembre 2000
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7 août 2000Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 29 janvier 2001
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24 juillet 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 11 septembre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 29 janvier 2001
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17 mai 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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15 mai 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 23 avril 2001
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15 mai 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 16 octobre 2000
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Réponse publiée le 5 juin 2000
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10 avril 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 3 juillet 2000