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21 janvier 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 6 mai 2002
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Réponse publiée le 18 février 2002
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24 décembre 2001Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion sans réponse
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3 décembre 2001Rubrique : jeux et parisTitre : casinosQuestion sans réponse
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5 novembre 2001Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : drogueTitre : dépénalisationQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : justiceTitre : tribunal des conflitsRéponse publiée le 10 décembre 2001
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6 août 2001Rubrique : politique extérieureTitre : BirmanieRéponse publiée le 17 septembre 2001
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9 juillet 2001Rubrique : justiceTitre : conseil d'EtatQuestion sans réponse