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26 juin 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 1er janvier 2001
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8 juin 2000Rubrique : élevageTitre : PACQuestion posée en séance
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5 juin 2000Rubrique : élevageTitre : PACRéponse publiée le 7 juin 2000
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15 mai 2000Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : psychotropesRéponse publiée le 2 octobre 2000
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15 mai 2000Rubrique : droit pénalTitre : trafic de stupéfiantsQuestion sans réponse
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8 mai 2000Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 7 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 7 août 2000
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24 avril 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 9 octobre 2000
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17 avril 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 31 juillet 2000