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2 juin 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : PATQuestion posée en séance
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24 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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12 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 12 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 17 mai 1999
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25 janvier 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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25 janvier 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 8 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 24 mai 1999