Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes, n° 2582

Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550

Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 2547

Proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique, n° 2546

Proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, n° 2542

Proposition de résolution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social, n° 2529

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, n° 2380

Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271