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4 septembre 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sociale et médico-socialeRéponse publiée le 25 décembre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 16 avril 2001
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Réponse publiée le 26 juin 2000
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27 décembre 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 14 février 2000
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Réponse publiée le 20 mars 2000
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13 décembre 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationRéponse publiée le 15 mai 2000
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22 novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattant volontaire de la RésistanceRéponse publiée le 19 juin 2000
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13 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 11 octobre 1999
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7 juin 1999Rubrique : saisies et sûretésTitre : réglementationRéponse publiée le 15 janvier 2001
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17 mai 1999Rubrique : établissements de santéTitre : carte sanitaireRéponse publiée le 19 mai 1999