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Réponse publiée le 24 avril 2000
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6 mars 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissage et contrats de qualificationRéponse publiée le 5 novembre 2001
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28 février 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 24 avril 2000
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21 février 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 11 décembre 2000
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7 février 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
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7 février 2000Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 5 juin 2000
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17 janvier 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 3 avril 2000
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10 janvier 2000Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatifRéponse publiée le 24 avril 2000
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20 décembre 1999Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 28 février 2000
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20 décembre 1999Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 20 mars 2000