M. Henri Cuq

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (9^e circonscription) | Mandat clos le 11 juin 2010 (13^e législature)

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13 décembre 1999

Question écrite n° 38795 de M. Henri Cuq

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 23 octobre 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38181 de M. Henri Cuq

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 21 février 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37872 de M. Henri Cuq

Rubrique : personnes âgées

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
22 novembre 1999

Question écrite n° 37870 de M. Henri Cuq

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 14 août 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37868 de M. Henri Cuq

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 17 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37508 de M. Henri Cuq

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 29 mai 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37217 de M. Henri Cuq

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déductions de charges

Réponse publiée le 31 janvier 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37181 de M. Henri Cuq

Rubrique : donations et successions

Titre : actif de la succession

Réponse publiée le 6 mars 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 37001 de M. Henri Cuq

Rubrique : drogue

Titre : établissements de soins

Question sans réponse
1er novembre 1999

Question écrite n° 36930 de M. Henri Cuq

Rubrique : droit pénal

Titre : délinquance financière

Réponse publiée le 22 mai 2000

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M. Henri Cuq

Questions posées (archives)