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7 décembre 1998Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 28 juin 1999
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7 décembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 22 février 1999
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7 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : fonctionnementRéponse publiée le 24 mai 1999
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Réponse publiée le 4 janvier 1999
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7 décembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 mai 1999
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7 décembre 1998Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 12 avril 1999
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30 novembre 1998Rubrique : patrimoine culturelTitre : oeuvres d'artRéponse publiée le 1er février 1999
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Réponse publiée le 15 mars 1999
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5 octobre 1998Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 7 décembre 1998
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Réponse publiée le 7 décembre 1998