Accueil > Travaux des commissions > Comptes rendus de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

 

Comptes rendus de la mission d'évaluation et de contrôle des lois
de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Session 2006-2007

Pour accéder aux comptes rendus de la session précédente : 2004-2005 2005-2006

Jeudi 11 janvier 2007
(Séance de 9 heures)

Auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

- M. Christophe Lannelongue, inspecteur général des affaires sociales, M. Pierre Sardou, inspecteur général des affaires sociales, Mme Stéphanie Dupays, inspectrice des affaires sociales, et M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, membres de l'Inspection générale des affaires sociales.

- M.  Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

- M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, M.  Jean-Luc Heller, chef du département des études et des statistiques locales, et M.  Jérôme Teillard, attaché au bureau des services publics locaux

Jeudi 21 décembre 2006
(Séance de 9 heures)

Auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

- M. Guy Magal, directeur de la Caisse d'allocations familiales d'Agen, et Mme Martine Mauroux, responsable de l'action sociale ; M. Daniel Forafo, directeur de la Caisse d'allocations familiales de Lille ; M. Philippe Simonnot, directeur de la Caisse d'allocations familiales de Lyon, et M. Jean-Michel Sérouart, directeur de l'action sociale ; M. Christian Moutier, directeur de la Caisse d'allocations familiales de Créteil

- M. Jacques Tonner, directeur général de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, et M. Jean-Claude Poirier, directeur adjoint chargé du secteur action sociale ; Mme Maria Doumeingts, directrice de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine ; Mme Christiane Flouquet, directrice de l'action sociale pour l'Île-de-France à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; M. Yves Corvaisier, directeur de la Caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie ; Mme Éliane Delorme, directrice adjointe et directrice de l'action sociale de la Caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes.........

- M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités, et Mme Annick Bony, chef du bureau des personnes âgées

Jeudi 14 décembre 2006
(Séance de 9 heures 30)

Auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

- M. Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, M. Michel Diefenbacher, député, président du conseil général du Lot-et-Garonne, et M. Philippe Jamet, directeur général adjoint des services du conseil général du Lot-et-Garonne, M. Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône, et M. Yves Talhouarn, directeur général adjoint des services du conseil général du Val-de-Marne, en charge du pôle prévention et action sociale

- M. Jean-François Benevise, directeur général adjoint des services de la ville de Lyon, et Mme Véronique Fages, directrice de l'action sociale, M. Jean-Michel Marige, directeur général de l'action sociale de la ville de Créteil, et Mme Isabelle Blondin, responsable du service des prestations sociales, M. Jean-Michel Moynié, directeur du centre communal d'action sociale de la ville d'Agen, Mme Marielle Boyer-Schaeffer, directrice générale adjointe du centre communal d'action sociale de la ville de Lille, et M. Rodolphe Dumoulin, directeur de l'action sociale et de l'insertion

Jeudi 7 décembre 2006
(Séance de 9 h 30)

- Auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale
et l'action sociale des collectivités territoriales

- M.  François Scellier, secrétaire général adjoint de l'Association des départements de France (ADF), président du conseil général du Val-d'Oise

- Mme Françoise Descamps-Crosnier, membre du bureau de l'Association des maires de France (AMF), maire de Rosny-sur-Seine, et Mme Marie-Claude Serres-Combourieu, responsable du département action sociale, éducative, sportive et culturelle de l'AMF

- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités

Jeudi 23 novembre 2006
(Séance de 9 heures)

Auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale
des collectivités territoriales

- M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales, et Mlle Bérénice Delpal inspectrice des affaires sociales, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité, et M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluations, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé et des solidarités

- M. Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

- M. Yves Humez, directeur général de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Jeudi 9 novembre 2006
(Séance de 9 heures 30)12/03/95

Auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale
des collectivités territoriales

- M. Denis Piveteau, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

- M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

- M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS)

Jeudi 19 octobre 2006
(Séance de 9 heures 30)

Auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale
des collectivités territoriales

- M. Patrick Hermange, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

- M. Jean-Jacques Tregoat, directeur général de l'action sociale (DGAS) au ministère de la santé et des solidarités

- M. Philippe Georges, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Jeudi 5 octobre 2006
(Séance de 9 h 30)

- Auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

- M. Michel Cretin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan et M. Michel Braunstein, conseillers maîtres, et M. Benoît Guerin, conseiller référendaire

- M. Michel Duraffourg, inspecteur général des affaires sociales (IGAS)