Voir aussi :
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
[missions d'information]
Depuis le 1er juillet 2009, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires économiques ont succédé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Le présent index ne recense que les travaux postérieurs au 1er juillet 2009
Les rapports déposés par l’ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (juin 2007 - juin 2009) sont disponibles ici.
Missions d'information :
Aucune mission d'information n'est en cours. La liste des rapports d'information déposés au nom de la commission est accessible ci-dessous.Missions de contrôle sur la mise en application de la loi :
Aucune mission de contrôle sur la mise en application de la loi n'est en cours. La liste des rapports sur la mise en application de la loi déposés au nom de la commission est accessible ci-dessous.
Groupes de travail :
Comité de suivi :
Rapports sur la mise en application de la loi
Résolutions européennes :
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