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Assemblée parlementaire de l'organisation Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'O.S.C.E. Répartition des délégués par commission Commission générale des affaires politiques et de la sécurité (5 délégués)
Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l'environnement (4 délégués)
Commission générale de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires (4 délégués)
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