La mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, créée par la Conférence des Présidents à l’initiative du Président Claude Bartolone, a tenu sa réunion constitutive le mercredi 11 février 2015.
Elle a désigné M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère) comme rapporteur et procédé à la nomination de son bureau, ainsi composé :
– président : M. Dominique Bussereau (UMP, Charente-Maritime)
– vice-présidents : M. Dominique Baert (SRC, Nord), M. René Dosière (SRC, Aisne), Mme Valérie Fourneyron (SRC, Seine-Maritime), M. Philippe Gomes (UDI, Nouvelle-Calédonie) et M. Philippe Gosselin (UMP, Manche) ;
– secrétaires : Mme Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis), Mme Jeanine Dubié (RRDP, Hautes-Pyrénées), M. Bernard Lesterlin (SRC, Allier) et M. Noël Mamère (Écologiste, Gironde).
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http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/avenir_institutionnel_Nouvelle-Caledonie.asp
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