Mercredi 24 septembre 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 82

– Examen pour avis du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (articles 42,44 et 45) (n° 955) (M. Éric Diard, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 18 septembre 2008

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 81

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le fichier EDVIGE

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 80

– Avis de la Commission sur le fichier EDVIGE

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 79

Auditions, ouvertes à la presse, sur le fichier EDVIGE :

– Audition de M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des Barreaux, de représentants de l’Ordre des avocats de Paris et de la Conférence des Bâtonniers

– Audition de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme et de représentants du collectif « Non à EDVIGE ».

– Audition de M. Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats.

– Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

– Audition de M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité

– Audition du docteur Walter Vorhauer, secrétaire général du Conseil national de l’Ordre des médecins

– Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 78

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, sur le fichier EDVIGE

Mercredi 23 juillet 2008

Séance de 15 h 30

Compte rendu n° 77

– Audition commune avec la commission des Affaires étrangères et la Délégation pour l’Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Mardi 22 juillet 2008

Séance de 15 h 30

Compte rendu n° 76

– Audition de M. André Santini, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, et examen du rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (M. Bertrand Pancher, rapporteur ; M. Bernard Derosier, co-rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 15 juillet 2008

Séance de 14 h 45

Compte rendu n° 75

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mercredi 9 juillet 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 74

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

Mardi 8 juillet 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 73

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 2 juillet 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 72

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mardi 1er juillet 2008

Séance de 14 h 15

Compte rendu n° 71

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 896) et au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives (n° 897) (M. François Calvet, rapporteur)

– Audition de M. Xavier Darcos, Ministre de l’Éducation nationale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 14 h 30

Compte rendu n° 70

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n° 779) (M. Claude Goasguen, rapporteur)

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 69

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 896) et du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives (n° 897) (M. François Calvet, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l’immigration (E3678, E3679) (n° 922) (M. Thierry Mariani, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mercredi 18 juin 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 68

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (n° 813) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n° 779) (M. Claude Goasguen, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 17 juin 2008

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 67

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 945) (Mme Arlette Grosskost, rapporteur)

Mercredi 4 juin 2008

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 66

– Audition de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé par le Gouvernement à la nomination aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté

– Examen en application de l’article 2 de la loi n° 2007-1545 du 3 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, de l’avis de la Commission sur cette candidature

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 4 juin 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 65

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) (M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur)

Mardi 3 juin 2008

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 64

– Audition de M. André Santini, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) (M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur)

Mercredi 28 mai 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 63

– Présentation du rapport de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)

Jeudi 22 mai 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 62

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852) (M. Patrick Bloche, rapporteur)

Mardi 20 mai 2008

Séance de 14 h 30

Compte rendu n° 61

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Jeudi 15 mai 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 60

– Examen pour avis du projet de loi de modernisation de l’économie (articles 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 14, 18, 19, 21, 22, 23, 26, 27, 32, 33, 34 et 35) (n° 842) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

Jeudi 15 mai 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 59

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (n° 812) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 735) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Mercredi 14 mai 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 58

– Suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 14 mai 2008

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 57

– Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mardi 13 mai 2008

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 56

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative aux conditions de l’élection des sénateurs (n° 851) (M. Bernard Roman, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852) (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 13 mai 2008

Séance de 14 h 30

Compte rendu n° 55

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (n° 812) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

Mardi 6 mai 2008

Séance de 14 h 30

Compte rendu n° 54

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 411) (Mme Arlette Grosskost, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n° 433) (M. Émile Blessig, rapporteur)

Mercredi 30 avril 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 53

– Audition de M. Édouard Balladur, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Mercredi 30 avril 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 52

– Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 30 avril 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 51

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n° 433) (M. Émile Blessig, rapporteur)

Mardi 29 avril 2008

Séance de 14 h 30

Compte rendu n° 50

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)

Mercredi 16 avril 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 49

– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 411) (M. Arlette Grosskost, rapporteur)

– Création d’une mission d’information sur les centres de rétention et les zones d’attente et d’une mission d’information sur la nouvelle méthode de recensement

– Informations relatives à la commission

Jeudi 10 avril 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 48

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant modification des dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 742) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

Mercredi 9 avril 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 47

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)

Mercredi 9 avril 2008

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 46

– Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)

Jeudi 3 avril 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, complétant l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 325) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 2 avril 2008

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 44

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)

– Examen du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 735) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Examen du projet de loi portant modification des dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 742) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

Mercredi 26 mars 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 43

– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l’occasion du dépôt de son rapport annuel

Mercredi 26 mars 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 42

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Mercredi 26 mars 2008

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 41

– Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 325)

– Informations relatives à la commission

Mardi 5 février 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 40

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et examen en application de l’article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (MM. Éric Diard, rapporteur et Julien Dray, co-rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E3534) (n° 612) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 5 février 2008

Séance de 14 h 45

Compte rendu n° 39

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la commission des Lois sur les propositions de loi de M. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (n° 632) et de Mme Élisabeth Guigou visant au contrôle de la vente et de l’utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371) (M. Guy Geoffroy, rapporteur suppléant)

Mardi 5 février 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 38

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 571) (M. Thierry Mariani, rapporteur)

Mercredi 30 janvier 2008

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 37

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (n° 618) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

– Examen des propositions de loi de M. Patrice Calméjane et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (n° 632) et de Mme Élisabeth Guigou et des membres du groupe SRC visant au contrôle de la vente et de l’utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 29 janvier 2008

Séance de 14 h 45

Compte rendu n° 36

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 314) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)

Mardi 22 janvier 2008

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 35

– Examen de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 314) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Jeudi 17 janvier 2008

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 34

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (n° 575) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Jeudi 17 janvier 2008

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 33

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet relative au retour à l'équilibre des finances publiques (n° 573) (M. Charles de Courson, rapporteur)

Mercredi 16 janvier 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 32

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 571) (M. Thierry Mariani, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (n° 575) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet relative au retour à l’équilibre des finances publiques (n° 573) (M. Charles de Courson, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 15 janvier 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 31

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumis à référendum (M. Patrick Braouezec, rapporteur) (n° 560)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 561)

Mercredi 9 janvier 2008

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 30

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumis à référendum (n° 560) (M. Patrick Braouezec, rapporteur)

– Examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 561) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) 4

– Informations relatives à la Commission

Mardi 8 janvier 2008

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 29

– Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 561) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mardi 8 janvier 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 28

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 13 décembre 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 27

– Présentation du premier rapport de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Mercredi 12 décembre 2007

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 26

– Examen du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)

Mardi 11 décembre 2007

Séance de 17 h 45

Compte rendu n° 25

– Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)

Mardi 11 décembre 2007

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 24

– Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, et examen en application de l’article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport de mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 397) (M. Guy Geoffroy, rapporteur et M. Serge Blisko, co-rapporteur).

Mardi 11 décembre 2007

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 23

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 397) (M. Éric Straumann, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit (n° 346) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 2

Mercredi 5 décembre 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 22

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 397) (M. Éric Straumann, rapporteur).

– Nomination des membres de la mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Mardi 4 décembre 2007

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 21

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et examen en application de l’article 86, alinéa 8, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble (M. Jean Tiberi, rapporteur, M. Christophe Caresche, co-rapporteur). 2

– Information relative à la Commission

Mardi 27 novembre 2007

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 20

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean Glavany visant à abroger l’article 89 de la loi n° 2004–809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (n° 370) (M. Jean Glavany, rapporteur). 2

– Information relative à la Commission

Jeudi 22 novembre 2007

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 401) et au projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 402) (M. Jérôme Bignon, rapporteur).

Mercredi 21 novembre 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 18

– Examen de la proposition de loi de M. Jean Glavany visant à abroger l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (n° 370) (M. Jean Glavany, rapporteur)

– Examen en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit (n° 346) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Mardi 20 novembre 2007

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 17

– Examen du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 401) et du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 402) (M. Jérôme Bignon, rapporteur)

– Création d’une mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

– Information relative à la Commission

Mercredi 14 novembre 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 16

– Examen pour avis du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (articles 1, 2, 4, 5, 9, 10) (n° 351) (M. Bertrand Pancher, rapporteur) ;

Jeudi 8 novembre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 15

– Examen en commission élargie, en application de l’article 117 du Règlement, des crédits des missions relatives à la « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et avis sur les crédits du programme « fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis).

Mercredi 7 novembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 14

– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et examen, en application de l’article 86, alinéa 8 du Règlement du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (MM. Claude Goasguen, rapporteur, et Christophe Caresche, co-rapporteur)

– Informations relatives à la Commission 8

Mercredi 24 octobre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 13

– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2008

– Examen pour avis des crédits des missions : « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)

Mercredi 24 octobre 2007

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 12

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde relative au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques (n° 296) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)

Mardi 23 octobre 2007

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 11

– Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire de M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2008

– Avis sur les crédits de la mission outre-mer (M. Didier Quentin, rapporteur)

Mardi 23 octobre 2007

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 10

la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde relative au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques (n° 296) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) 2

Mardi 23 octobre 2007

Séance de 9 heures 00

Compte rendu n° 09

– Loi de finances pour 2008 : examen des crédits de la mission « sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis)

Mercredi 17 octobre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 08

– Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi de finances pour 2008

– Examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur), « Administration pénitentiaire et protection de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 16 octobre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 07

– Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement sur le projet de loi de finances pour 2008

– Examen pour avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur)

Jeudi 11 octobre 2007

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 06

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés et en déshérence (n° 176) (M. Éric Straumann, rapporteur).

Mercredi 10 octobre 2007

Séance de 14 h 30

Compte rendu n° 5

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur)

Mercredi 10 octobre 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 4

– Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés et en déshérence (n° 176) (M. Éric Straumann, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 9 octobre 2007

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 03

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la simplification du droit (n° 177) (M. Étienne Blanc, rapporteur).

Mercredi 3 octobre 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 02

– Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit, (n° 177) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Examen du projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur)

Mardi 2 octobre 2007

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 01

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon (n° 175) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission