Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47115 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47114 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47113 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47112 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47111 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47110 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47109 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47108 de M. Martin Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47107 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47106 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Architecture

  Titre : Architectes

  Réponse publiée le 3 mars 1997