Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3615 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Vins de pays et de table

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3614 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Assurance maladie maternite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3613 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Logement

  Titre : Societes d'HLM

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3612 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Paris-Orly

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3611 de M. Fanton André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3610 de M. Fanton André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3609 de M. Fanton André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3608 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie : monnaies et medailles

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3607 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3606 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 1993