Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3575 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de voyageurs

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3574 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Publicite

  Titre : Vehicules equipes de panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3573 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3572 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Travaux

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3571 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3570 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Barclays Bank

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3569 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : CEPME

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3568 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3567 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Ameublement

  Titre : LAFA

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3566 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 6 septembre 1993