Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3405 de M. Julia Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3404 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3403 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Concorde

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3402 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3401 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3400 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3399 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3398 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3397 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Environnement

  Titre : Site de la dune du Pyla

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3396 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Gel

  Réponse publiée le 13 septembre 1993