Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3235 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3234 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3233 de M. Bascou André

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3232 de M. Bascou André

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3231 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3230 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3229 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Peche maritime

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3228 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Cereales

  Titre : Ble dur

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3227 de M. Faure Jacques-Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3226 de M. Julia Didier

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993