Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3024 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3023 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3022 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3021 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Abattage

  Titre : Abattoirs

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3020 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3019 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3018 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Imp^ot sur le revenu et droits de mutation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3017 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Contribution des entreprises pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3016 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3015 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Assemblees generales

  Réponse publiée le 16 août 1993