Première séance du mardi 24 juin 2014

Scrutin public n°843 sur l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 77
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes