Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Célia de Lavergne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Saïd Ahamada

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François André

François André

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Florian Bachelier

Florian Bachelier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Bonnell

Bruno Bonnell

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon

Brigitte Bourguignon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey

Jean-Jacques Bridey

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing

Philippe Chassaing

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Francis Chouat

Francis Chouat

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Michèle Crouzet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Dominique David

Dominique David

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Christophe Di Pompeo

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Do

Stéphanie Do

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Nicolas Démoulin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Errante

Sophie Errante

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Folliot

Philippe Folliot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Griveaux

Benjamin Griveaux

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Stanislas Guerini

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Catherine Kamowski

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Christophe Lejeune

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Ange Magne

Marie-Ange Magne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mounir Mahjoubi

Mounir Mahjoubi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

Mickaël Nogal

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Solère

Thierry Solère

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

« 1° Après l’article L. 111‑10‑4, il est inséré un article L. 111‑10‑4‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 111‑10‑4‑1. – I. – À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire.

« Cette obligation ne s’applique pas :

« - aux bâtiments qui, en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales relatives aux bâtiments concernés ne peuvent faire l’objet travaux de rénovation permettant d’atteindre une consommation inférieure au seuil susmentionné.

« - aux bâtiments pour lesquels le coût des travaux pour satisfaire cette obligation est manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien.

« Les critères relatifs à ces exonérations sont précisés par décret en Conseil d’État. »

« II. – Par exception, l’obligation mentionnée au I s’applique à compter du 1er janvier 2033 pour les copropriétés :

« - faisant l’objet d’un plan de sauvegarde tel que prévu à l’article L. 615‑1 ;

« - situées dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat prévue à l’article L. 303‑1 et inscrite dans le volet de cette opération dédié au redressement d’une ou plusieurs copropriétés rencontrant des difficultés sur le plan technique, financier, social ou juridique ;

« - situées dans le périmètre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées prévue aux articles L. 741‑1 et L. 741‑2 ;

« - pour lesquelles le juge a désigné un administrateur provisoire, conformément aux dispositions des articles 29‑1 ou 29‑11 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant statut de la copropriété ;

« - déclarées en état de carence en application de l’article L. 615‑6 du présent code.

« III. – À compter du 1er janvier 2023, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède le seuil mentionné au I du présent article, l’obligation définie au I est mentionnée dans les publicités relatives à la vente ou à la location ainsi que dans les actes de vente ou les baux concernant ce bien.

« À compter du 1er janvier 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède le seuil mentionné au I du présent article, le non-respect de l’obligation défini au I est mentionné dans les publicités relatives à la vente ou à la location ainsi que dans les actes de vente ou les baux concernant ce bien.

« IV. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »

« 2° Les articles L. 134‑3 et L. 134‑3‑1 sont complétés par trois alinéas ainsi rédigés :

« Dans le cas des logements qui ont une consommation énergétique primaire supérieure ou égale à 331 kilowattheures par mètre carré et par an, le diagnostic de performance énergétique mentionné au premier alinéa comprend également un audit énergétique.

« L’audit énergétique présente notamment des propositions de travaux dont l’une au moins permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment, en s’appuyant sur les simulations réalisées pour les logements en copropriété ou pour les maisons individuelles. Il mentionne l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.

« Le contenu de l’audit énergétique est défini par arrêté. »

« 3° L’article L. 134‑4‑3 est ainsi rédigé :

« Art. L. 134‑4‑3. – En cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique et, à seul titre d’information, le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique sont mentionnés dans les annonces relatives à la vente ou à la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. »

« 4° Après le 3° de l’article L. 721‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° À seul titre d’information, le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique et définis par voie réglementaire. »

II. – Après le 10° de l’article 3 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le contrat de location mentionne également, à seul titre d’information, le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique et définis par voie réglementaire »

III. – Les 2°, 3° et 4° du I et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

IV. – La loi mentionnée au III de l’article 1er bis A de la loi n° du relative à l’énergie et au climat définit les conséquences du non-respect de l’obligation mentionnée au I de l’article L. 111‑10‑4‑1 du code de la construction et de l’habitation, notamment pour les propriétaires bailleurs.

Exposé sommaire

La lutte contre le changement climatique nécessite d’atteindre la neutralité carbone, ce qui suppose de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs d’activité. Comme le souligne le rapport du Haut conseil pour le climat remis au Premier ministre le 25 juin 2019, la France a déjà réalisé une grande partie de l’effort « centralisé » sur les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie, et doit désormais agir sur les actions plus diffuses, notamment dans le secteur du bâtiment. Ce secteur est celui pour lequel les émissions françaises présentent le plus fort décalage avec la trajectoire des budgets carbone, et cet écart est d’autant plus important à combler que le bâtiment représente plus de 45 % de la consommation d’énergie des Français.

Ce contexte appelle donc une mobilisation de l’ensemble des acteurs pour accélérer la rénovation énergétique des logements, et en particulier des logements les plus consommateurs d’énergie, classés en F ou G au sens du diagnostic de performance énergétique.

Pour atteindre la rénovation de l’ensemble de ces logements, le Gouvernement défend une action en trois étapes.

Tout d’abord, une phase d’incitations et d’information des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires.

- C’est le sens des réformes engagées sur les dispositifs d’aide aux ménages (transformation du crédit d’impôt de transition énergétique en une prime unique versée au commencement des travaux dès 2020 pour les ménages modestes, ouverture aux propriétaires bailleurs).

- Afin de compléter ces incitations financières par une information des ménages, les dispositions prévues au I. prévoient d’imposer, à compter de 2022, la réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’un logement classé F ou G au sens du diagnostic de performance énergétique. Cet audit, plus complet, comprendra des propositions de travaux adaptés au logement.

- L’information des acquéreurs ou locataires sur ses futures dépenses d’énergie sera également renforcée à compter de 2022. A cet effet, les dispositions des II à IV du présent amendement complètent les informations qui doivent être affichées dans le cas d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier.

- L’ensemble de ces dispositifs doit permettre d’atteindre un rythme de rénovation cohérent avec nos objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour assurer la mobilisation des propriétaires des logements les plus consommateurs d’énergie, il apparaît nécessaire de mettre en place dans une seconde étape une obligation de travaux visant à assurer une performance énergétique minimale des logements. C’est le sens du VI de cet amendement, qui prévoit une obligation, d’ici au 1er janvier 2028, pour tous les propriétaires de logement dont la consommation énergétique relève des classes F et G du diagnostic de performance énergétique, d’avoir réalisé des travaux d’amélioration de la performance énergétique, permettant d’atteindre une classe au moins E. Une telle obligation devra prendre en compte les situations particulières de bâtiments pour lesquels l’atteinte de cette performance énergétique n’est pas techniquement possible, ou présente un coût disproportionné. Le cas particulier des copropriétés en difficulté est pris en compte, en fixant une échéance décalée à 2033, dans la mesure où d’autres travaux doivent être prioritairement réalisés, notamment ceux relatifs à la mise en sécurité.

Enfin, dans une troisième étape, seront définies les conséquences du non-respect de l’obligation de performance énergétique, au-delà de 2028 (ou 2033 pour les copropriétés en difficulté). L’amendement prévoit que ces conséquences seront définies dans la loi fixant les priorités d’action en matière de climat et d’énergie, dont le principe et la date (2023) sont prévus par un amendement au présent projet de loi. Ces conséquences seront différenciées pour les propriétaires bailleurs et pour les propriétaires occupants, et tiendront également compte des situations particulières (logement individuel ou copropriété, tension sur le marché du logement).

La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique pourra également apporter son appui pour identifier les types de conséquences qui seraient socialement acceptables.