Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290)., n° 3385-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complète
À la fin, substituer aux mots :
« créer un congé de parenté égalitaire et effectif »
les mots :
« renforcer et à rendre effectif le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ».
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction du titre met en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu