- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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I. – À titre expérimental et pour une durée d'un an, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une consultation longue sur la santé sexuelle réalisée par le médecin généraliste, le gynécologue ou la sage-femme au bénéfice des assurés entre leur quinzième et leur dix-huitième anniversaire.
II. – Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation mentionnée au I, les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.
Cet amendement a pour objectif de donner à l’État la possibilité de mettre en place une expérimentation permettant la création d’une consultation longue sur la santé sexuelle ouverte aux garçons comme aux filles ayant entre 15 et 18 ans.
Cette expérimentation permettrait d’évaluer l’opportunité de transformer la consultation de contraception et prévention existante, celle-ci étant aujourd’hui limitée à la contraception et aux IST et ouverte aux filles uniquement. L’égalité entre les femmes et les hommes étant l’une des valeurs fondamentales de notre pays, il est nécessaire que les garçons soient également informés et sensibilisés à ces questions liées tant à la contraception, à la prévention, au dépistage des IST, qu'à l’accès aux différents soins (contraception, vaccin contre le papilloma virus, IVG). Concernant le papilloma virus, la HAS a recommandé d’étendre cette vaccination aux jeunes garçons. Ainsi cet amendement va dans le sens de cette recommandation en permettant aux jeunes garçons d'avoir accès aux informations sur le papilloma virus.
Enfin, la promotion de la santé sexuelle est l’une des priorités de la stratégie nationale de santé 2018-2022, présentée par le Gouvernement en avril 2018 et qui prévoit en son action 11 de "Transformer la consultation longue IST/contraception pour les jeunes filles entre 15 et 18 ans vers une consultation longue « santé sexuelle » au bénéfice de tous les jeunes."
Cet amendement permet donc de remplir l'objectif fixé par le Gouvernement dans un nombre de territoires limités, afin d'en évaluer le coût et l'impact sur le public visé en termes de prévention en santé sexuelle.