Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482 , déposé(e) le mercredi 22 septembre 2021
  • Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 16h42