Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Mercredi 11 juillet 2018 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Réunion - Mardi 10 juillet 2018 à 21h30

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Réunion - Jeudi 5 juillet 2018 à 21h30

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Services de paiement dans le marché intérieur

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
Réunion - Jeudi 5 juillet 2018 à 15h00

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Services de paiement dans le marché intérieur

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
Réunion - Jeudi 5 juillet 2018 à 9h30

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Services de paiement dans le marché intérieur

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
Réunion - Mercredi 4 juillet 2018 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Lutte contre les rodéos motorisés
Réunion - Mardi 3 juillet 2018 à 21h30

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Lutte contre la manipulation des informations

Lutte contre la manipulation de l'information
Réunion - Mardi 3 juillet 2018 à 15h00

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Lutte contre la manipulation des informations

Lutte contre la manipulation de l'information
Réunion - Jeudi 28 juin 2018 à 9h30

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Accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions

Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie

Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie

Agriculture durable pour l'UE

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